Le paquet de cigarettes neutre à partir de mai 2016

L'Assemblée nationale a voté vendredi les mesures du projet de loi Santé contre le tabagisme, notamment le paquet de cigarettes neutre combattu par l'industrie et les buralistes, dont les protestations ont été très vivement relayées en séance par l'UMP.

Dans une ambiance souvent houleuse, les députés ont validé, après plusieurs heures de débats, le principe d'instaurer à partir de mai 2016 des paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets.

Ces paquets neutres ont été introduits pour la première fois en Australie fin 2012. L'Irlande a voté en février une loi pour l'imposer, suivie tout récemment par le Royaume-Uni.

- 3% de fumeurs en Australie en un an

"On sait que les jeunes et les femmes sont attentifs au packaging", a justifié la ministre de la Santé Marisol Touraine, en brandissant un paquet australien dans l'hémicycle. "En Australie les résultats sont encourageants. Le nombre de fumeurs a diminué de 3% en un an, l'âge d'entrée dans le tabac a reculé et le soutien à la mesure a doublé dans l'opinion", a-t-elle plaidé. "Le tabac fait 73.000 morts par an en France", a-t-elle rappelé.

La mesure a suscité une levée de boucliers chez les cigarettiers qui menacent d'actions en justice, et chez les buralistes qui mènent une campagne de sensibilisation, à grand renfort d'affiches proclamant "oui à la prévention, non à la punition".

Les députés UMP et UDI, dont certains médecins, se sont succédés pour dénoncer le fait que la France aille plus loin que la législation européenne qui impose des avertissements sanitaires sur 65% de la surface des deux côtés des paquets à compter du 20 mai 2016. Cela va selon eux alimenter "la contrebande frontalière" au détriment des buralistes "agressés" par le gouvernement, selon l'UMP Olivier Marleix. "Les buralistes se sentent trahis, le cancer ce n'est pas leur problème", a renchéri l'UMP Elie Aboud.

Débat houleux

"La prochaine étape sera la bouteille de vin neutre", a tempêté Bernard Accoyer. "J'ai peur de la société qu'on veut nous proposer, un monde sans tabac, sans gros, sans maigre", a lancé Arnaud Robinet. Nicolas Dhuicq, psychiatre de profession, a même affirmé que le "monde puritain" des anti-tabac entrainait la jeunesse vers "des épopées violentes au Proche-Orient".

Le président du groupe PS Bruno Le Roux a regretté à l'attention de M. Dhuicq que "l'immunité parlementaire fasse obstacle à des procédures d'internement d'office". Le PS Jean-Louis Touraine, professeur de médecine, a cité l'ancien député UMP Yves Bur qui préside l'Alliance contre le tabac et a affirmé que son ancien groupe "ne porte que des amendements rédigés par la Confédération des buralistes".

Yves Bur (ex député ump) "" #loisanté #tabac je suis en colère, que des collègues médecins défendent un commerce mortifère

— Michèle Delaunay (@micheledelaunay) 3 Avril 2015

La cancérologue Michèle Delaunay, qui veut arriver à "la sortie du tabac dans une dizaine d'années", a accusé les UMP de ne voir dans les buralistes que des "agents électoraux" alors que "leur rôle social doit être élargi".

Des mesures contre le tabagisme des mineurs

Pour limiter l'entrée dans le tabagisme des jeunes, les députés ont aussi renforcé l'interdiction de la vente du tabac aux mineurs. Comme pour la vente d'alcool, le débitant de tabac devra exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Afin de limiter l'exposition des mineurs au tabagisme passif, ils ont élargi, en adoptant de façon inattendue un amendement UDI contre l'avis du gouvernement, l'interdiction de fumer dans les voitures transportant des moins de 18 ans alors que le texte voté en commission ne concernait que les mineurs de moins de 12 ans.

Ils ont aussi voté un amendement écologiste pour interdire la vente de "cigarettes à capsules", un nouveau produit prisé des adolescents. Ils ont interdit l'installation d'un débit de tabac autour d'un établissement scolaire à une distance inférieure "à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat". Les députés ont approuvé des mesures de transparence sur les actions de lobbying des industriels du tabac, et élargi l'interdiction du mécénat des industries du tabac.