Outreau, un séisme pour la justice, mais peu de réformes concrètes

Le juge Burgaud comparaissant devant la commission d'enquête parlementaire "Outreau" le 8 février 2006 / © MAXPPP
Le juge Burgaud comparaissant devant la commission d'enquête parlementaire "Outreau" le 8 février 2006 / © MAXPPP

Le procès de Daniel Legrand, parfois baptisé "Outreau 3", renvoie l'institution judiciaire à un de ses pires souvenirs, mais si des mesures ont été annoncées depuis, pas grand-chose n'a été mis en oeuvre. 

Par AFP

"Pour les magistrats, Outreau c'est comme une insulte", entend-on souvent dans les autres professions juridiques.  "C'est un traumatisme extrêmement important, et à la fois on a l'impression que la justice s'en en pris plein la tête, on a brandi Outreau pour accuser les magistrats de tous les maux", fait écho Virginie Duval, présidente du principal syndicat de la profession, l'Union syndicale des magistrats.

Il faut dire que l'affaire, ultra-médiatisée, a débouché sur rien moins qu'une commission d'enquête parlementaire, chargée de tirer les enseignements du "désastre judiciaire". Mais sur quelque 80 propositions, très peu de traductions concrètes. Et la plus emblématique, la collégialité de l'instruction, votée au Parlement en 2007, n'est toujours pas en vigueur, repoussée - faute de moyens humains - de moratoire en moratoire, pour l'instant à 2017.


"Emballement judiciaire" 

Si Virginie Duval déplore que la collégialité soit en panne, elle voit quelques vraies évolutions, notamment pour le recueil et la prise en compte de la parole des enfants, dont une partie des témoignages s'étaient effondrés. Et les élèves magistrats doivent désormais faire un stage en cabinet d'avocat.

Mais il n'y a "toujours pas de moyens pour les experts" et de jeunes magistrats sont toujours nommés à l'instruction en premier poste. "Plus en matière criminelle", nuance Jean-Luc Bongrand, président de l'Association française des magistrats instructeurs. Il reconnaît "un certain emballement judiciaire", sur fond d'"emballement médiatique où on parlait du risque d'une nouvelle affaire Dutroux," mais juge le terme de crash "excessif".

"A bien des égards des leçons ont été tirées et la culture du doute, qui existait déjà, renforcée", argumente-t-il, évoquant la multiplication des formations, initiale comme continue. Mais l'AFMI, qui pointe la diminution du nombre des juges d'instruction (630 en 2009, 555 en 2014), s'inquiète surtout pour la collégialité "si rien n'est fait avant 2017", au besoin par des aménagements permettant "une mise en oeuvre progressive".

Sinon, elle pourrait être abandonnée ou son absence relancer les velléités de suppression ou mise sur la touche du juge d'instruction. Ce dont ces enquêteurs indépendants et inamovibles soupçonnent régulièrement les politiques.

Sur l'aspect institutionnel, Françoise Martres, la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), deuxième de la profession, est plus radicale. "Tout le débat n'a rien donné du tout, des réformes qui n'ont jamais vu le jour ou été appliquées."


Parole des enfants sacralisée puis discréditée 

"On a sacralisé la parole des enfants puis on a dit que c'était n'importe quoi, il n'y a pas de réflexion approfondie sur comment la justice fonctionne dans ces affaires, on serait capable de s'enflammer de la même façon dans un sens ou dans l'autre en fonction de l'air du temps", avertit-elle.

Les trois représentants de la magistrature se refusent d'ailleurs à charger le juge Fabrice Burgaud (qui a reçu un blâme du Conseil supérieur de la magistrature et est dans un placard au service de la documentation de la cour de Cassation), relevant que son instruction comme les détentions provisoires de personnes acquittées ont été validées par toute la chaîne judiciaire.

Ce qui déclenche justement des accusations de "corporatisme" chez certains avocats, comme Eric Dupond-Moretti, un des défenseurs de Daniel Legrand et déjà présent dans les deux premiers procès, qui martèle à longueur d'interviews que "l'on n'a rien retenu d'Outreau".

"L'institution judiciaire a beaucoup de mal à se remettre en question", analyse Corinne Dreyfus-Schmidt, présidente de l'Association des avocats pénalistes, constatant elle aussi que "sur des tas de préconisations pas grand-chose n'a été fait".

Elle estime que pour briser cet "entre-soi" de la magistrature une réforme de fond s'impose: "Séparer de façon radicale le parquet (accusation) et le siège (instruction et jugement)", avec des écoles de formation différentes. "Et qu'il n'y ait plus de passerelles, cette espèce de consanguinité."

Quelles que soient les réformes appliquées ou espérées, personne ne se risquerait en tout cas au "plus jamais ça". "La justice des hommes est nécessairement faillible", rappelle M. Bongrand.

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