Conso : tout savoir sur les soldes

Chaque vendredi dans Nord-Pas-de-Calais Matin, l'émission d'info-service sur France 3, Emilie Elard de Que Choisir présente une rubrique Conso. Aujourd'hui, elle nous dit tout sur les soldes d'été.

Les soldes d'été vont commencer le mercredi 24 juin 2015 à 8 h et prendront fin le mardi 4 août 2015. Quand vient la période des soldes, les mêmes questions reviennent : Un article soldé peut-il être échangé ? Les limitations de garantie sont-elles légales ? Les règles sont-elles les mêmes sur Internet ?

Soldes : définition
Ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois. Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :

• ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
• ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;  le prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes ;
• La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, - 50 % sur les vertes, etc.) ;
• ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) . A compter du 1er janvier 2015, « les soldes flottants » sont supprimés et les deux périodes traditionnelles de soldes sont allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq à six semaines ;
• il est interdit de mélanger articles soldés et articles non soldés.

Garanties
Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

Les soldes en ligne
La réglementation des soldes sur Internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article. Le client pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision. 

Attention :
Les  ventes privées, en boutique ou sur Internet sont des promotions réservées à un fichier de clients déterminés.
Que penser des ristournes de 50% voire plus sur l’ensemble d’un magasin, le commerçant vend-il a perte ? Et quelle marge se réserve-t-il le reste de l’année ?
Que penser d’un vêtement en solde proposé en grande quantité dans toutes les tailles et toutes les couleurs ? C’est peut-être une commande « spécial solde » !
L’achat d’un article en solde ne doit pas être un achat d’impulsion. Pour éviter les mauvaises surprises, gardons à l’esprit que nous n’achetons pas une réduction de prix mais un produit.