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Affaire du Carlton : la Cour de cassation annule la condamnation civile de Dominique Strauss-Kahn

Dominique Strauss-Kahn à la sortie de son hôtel le 18 février 2015, en plein procès de l'affaire du Carlton. / © PHILIPPE HUGUEN / AFP
Dominique Strauss-Kahn à la sortie de son hôtel le 18 février 2015, en plein procès de l'affaire du Carlton. / © PHILIPPE HUGUEN / AFP

DSK et trois autres prévenus avaient été condamnés en appel à verser solidairement 20 000 euros à une association de lutte contre la prostitution.

Par AFP

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de Dominique Strauss-Khan et trois autres prévenus du procès de l'hôtel Carlton de Lille à verser solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution, a-t-on appris jeudi auprès de la haute juridiction.

Condamnation en appel


La Cour d'appel de Douai avait condamné le 16 juin 2016 l'ex-directeur général du FMI, l'avocat Emmanuel Riglaire, l'ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage David Roquet, et l'homme d'affaires Fabrice Paszkowski à indemniser le Mouvement du Nid, les jugeant responsables du préjudice moral invoqué par l'association de lutte contre la prostitution.

En juin 2015, les quatre prévenus avaient pourtant tous été relaxés au pénal par le tribunal correctionnel de Lille des chefs de proxénétisme aggravé pour lesquels ils étaient notamment poursuivis dans l'affaire dite du Carlton de Lille, du nom de l'hôtel où ils fréquentaient des prostituées. 

Le tribunal avait également débouté le Mouvement du Nid de la quasi-totalité de ses demandes de réparation. Seul l'ancien chargé des relations publiques du Carlton, René Kojfer, qui avait écopé d'un an avec sursis pour proxénétisme, avait été condamné à payer 2000 euros d'indemnisation à l'association.


Les quatre prévenus qui s'étaient pourvus en cassation contre l'arrêt de Douai ont donc obtenu gain de cause.

Rappelant que le dommage dont une partie civile peut obtenir réparation doit résulter d'une faute démontrée et limitée à l'objet de la poursuite, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a estimé que la Cour d'appel avait méconnu ce principe.

La Cour d'appel de Douai avait en effet caractérisé sa décision en pointant "des comportements relevant, non pas du proxénétisme aggravé objet des poursuites pénales, mais du recours à la prostitution, une infraction qui n'était pas susceptible d'être poursuivie à la date des faits", a fait valoir la Cour de cassation.

DSK, un simple client


Les poursuites contre les clients de prostituées sont entrées en vigueur en avril 2016.

Les juges rappellent en effet que les quatre hommes "ont organisé d'un commun accord, avec des amis, des rencontres à caractère sexuel auxquelles participaient des prostituées dont ils étaient les clients" et ce, "sans en tirer un profit financier".

Lors du procès pénal, le tribunal avait notamment estimé que Dominique Strauss-Kahn avait eu "un comportement de client non répréhensible par la loi pénale" n'ayant fait que "bénéficier des modalités d'une prestation sexuelle de groupe".

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