Coronavirus : le premier conseil municipal par visioconférence organisé ce vendredi à Ressons-le-Long dans l'Aisne

Confinement oblige, de nouvelles formes de démocratie sont expérimentées. Parmi les premières communes à s'y risquer en France, Ressons-le-long dans l'Aisne va tenir un conseil municipal par visioconférence. Un dispositif inédit qui nécessite un maximum de garanties démocratiques.

«Les sujets s’empilaient depuis quelques temps », explique Nicolas Reberot, maire (S.E.) de Ressons-le-Long, une commune de 780 habitants dans l'Aisne. Il fallait trouver une solution pour permettre aux élus de la commune de se prononcer sur les questions urgentes. Seulement, impossible de les réunir physiquement pour cause de coronavirus. Il a donc fallu s’engager dans une formule innovante.

Pour la première fois, les conseillers débattront et voteront à distance par visioconférence. Rendez-vous est pris à 16 h ce vendredi 17 avril pour discuter de sujets un peu techniques concernant les accueils de loisirs de l'été ou les tarifs pour la rentrée scolaire. « Nous souhaitons être le plus exemplaire possible dans la manière de gérer et le législateur a permis de tenir ces conseils distanciels », précise le maire.
 

Une volonté de participer

13 conseillers sur les 15 que compte la commune devraient participer. Des élus en fin du mandat précédent puisque les nouveaux élus de mars dernier ne seront pas installés tout de suite. Certains participeront à la séance depuis leur domicile, d’autres ont donné un pouvoir à des collègues mieux équipés pour les représenter. Certains encore seront présents à la mairie, mais dans des bureaux séparés et équipés pour la visio-conférence.

En fait seul 3 élus seront installés physiquement dans la salle de réunion. « A priori ça n’a pas posé trop de questions aux conseillers. Certains ont donné pouvoir à un autre pour des raisons techniques mais ils souhaitaient vraiment marquer leur volonté de participer », raconte Nicolas Reberot.
 
Il faut dire que la commune n’est pas tout à fait novice en la matière. "On ne part pas de zéro. Nous utilisions déjà la visioconférence pour être en contact avec différentes structures. Depuis l’an passé, nous avons aussi accès à la téléphonie par radio sur tous nos bâtiments ».

De là à élargir l’expérience à la très officielle réunion du conseil municipal il n’y avait qu’un pas, franchi avec volontarisme par le maire. « J’ai pris la décision. Nous nous sommes dit que c’était réalisable. Notre prestataire met à notre disposition un outil visio, ensuite nous verrons comment cela va fonctionner. Nous avons régulièrement des problèmes de saturation de réseau. C’est un challenge, mais on va tout mettre en œuvre pour que ça se passe bien". 

La commune a même échaffaudé différents plans au cas où tout ne se passerait pas comme prévu. « On a un plan B. Le plan A, c’est quand tout fonctionne et qu’on peut avoir l’avis de chaque conseiller immédiatement et sans ambiguité. Si ce n’est pas possible, chacun aura reçu à l’avance une note technique avec la liste des délibérations et il pourra envoyer ses choix de vote par mail à la fin », détaille le premier magistrat qui semble confiant.
 

Le souci de la légalité démocratique

Cette nouvelle possibilité technologique pose de nombreuses questions pratiques concernant la manière de garantir la légalité démocratique dans ses différents aspects. Le maire a visiblement travaillé le sujet en profondeur. « On nous a aidés. Nous avons reçu des circulaires sur le sujet. Nous avons aussi un réseau d’aide pour les communes avec des fiches techniques et puis nous nous sommes renseignés auprès de juristes spécialisés", explique le maire.

Un des principes fondamentaux en la matière, c’est la publicité des débats. « Il est obligatoire d'avoir une séance publique, sauf s’il y a une demande de huis clos », indique Nicolas Reberot. La séance sera donc ouverte au public, mais pas physiquement. Elle sera retransmise en direct sur le réseau social de la commune. Même si habituellement « il est très rare d’avoir du public sauf sur un sujet particulier ou lors de l’installation du nouveau conseil, le fait que ce soit diffusé créera peut être de la curiosité », imagine le maire.

Enfin cette expérimentation démocratique, une des premières du genre, suscite un intérêt inattendu. Celui des Archives départementales de l'Aisne. Si l’enregistrement de la séance n’est pas obligatoire, exceptionnellement celui-ci sera réalisé afin de répondre à leur demande. Le caractère innovant de l'exercice et le contexte particulier dans lequel il se déroule pourraient à leurs yeux lui donner à l'avenir la valeur d'un document historique.