La procédure d'autorisation d'exercice prévoit que les médecins ayant obtenus leurs diplômes en dehors de l'Union européenne doivent, dans certains cas, effectuer un parcours de consolidation des connaissances dans des centres hospitaliers universitaires. À Chauny, les organisations syndicales s'inquiètent de voir s'éloigner de nombreux médecins des hôpitaux de proximité.
Laurence Mascoli, la secrétaire FO de l'hôpital de Chauny dans l'Aisne, ne cache pas son inquiétude. "Le directeur de l'établissement n'y peut rien, nous essayons de nous battre pour conserver notre offre de soins et nous avons le sentiment que tout est fait pour fermer des établissements comme le nôtre." Cible de son inquiétude le départ prévisible de médecins du service cardiologie.
Quatre médecins du service de cardiologie de Chauny pourraient quitter l'établissement pour faire valider leurs diplômes dans un CHU
Laurence MascoliSecrétaire générale FO centre hospitalier de Chauny
L'évolution réglementaire décidée en 2020 entre en application. Les médecins étrangers ayant obtenu leurs diplômes en dehors de l'Union européenne peuvent désormais être reconnus comme docteurs à part entière. Jusqu'à présent, ils font fonction d'internes dans les établissements où ils exercent. Une situation qui les contraint à une rémunération beaucoup moins intéressante que leurs homologues de l'Union européenne.
Désormais, en effectuant un parcours de consolidation dans un centre hospitalier universitaire, leur statut deviendra plus attractif. "Un séjour d'une voire deux années dans un centre hospitalier universitaire leur est demandé pour leur permettre de quitter leur situation contractuelle", explique Laurence Mascoli.
Une nouvelle perspective intéressante pour ces praticiens, mais qui risque, selon la représentante FO, de laisser l'hôpital de Chauny dépourvu de cadres indispensables à son bon fonctionnement. "Dans tous les services, ces médecins diplômés hors Union européenne assurent la continuité de l'activité. Dès septembre, un médecin en cardiologie devra quitter Chauny pendant un an pour son parcours de consolidation, trois autres sont concernés. Comment les remplacer ?"
Le souhait que l'ARS fasse preuve de discernement dans l'application des textes
Le maire de Chauny (divers centre) et président du conseil de surveillance de l'hôpital, Emmanuel Liévin, indique avoir été alerté du problème par la direction. "Effectivement c'est un sujet de préoccupation, je ne sais pas si c'est volontaire, mais en tout cas, ces décisions fragilisent encore les hôpitaux de proximité."
Emmanuel Liévin appelle la commission qui supervise la consolidation des compétences des praticiens à individualiser les parcours. "Dans de nombreux cas, ces médecins exercent depuis plusieurs années, voire plus d'une décennie. Leur demander subitement de passer une année ou plus en CHU pour prouver leur compétence me semble complétement disproportionné". Le maire de Chauny demande donc à l'ARS de la souplesse et du cas par cas afin de limiter ces parcours de consolidation à quelques semaines lorsque cela suffit.
La CGT santé et action sanitaire souligne par la voix de son secrétaire départemental Olivier Fenioux ,que l'évolution des PADHUE (praticiens diplômés hors Union européenne) était réclamée depuis longtemps. "La plupart de ces médecins sont exploités très clairement, leur traitement mensuel est de l'ordre de 1 500 euros, ils sont cantonnés aux tâches les plus ingrates, nous avons milité pour une meilleure reconnaissance de leur travail."
Le syndicaliste reconnaît que leurs absences vont poser de gros problèmes aux petits établissements hospitaliers où il évalue leur proportion dans le personnel médical à environ 70 %. Une situation inextricable dont la seule issue reste pour Olivier Fenioux l'augmentation des salaires et l'obligation pour le personnel médical nouvellement formé d'exercer pendant un temps limité dans les zones en tension.
Le cas de ceux qui n'ont pas effectué l'évaluation des connaissances
Laurent Schott, le directeur de l'hôpital de Chauny confirme l'existence de difficultés pour le parcours de consolidation des connaissances d'un certain nombre de médecins, mais il nuance une situation très complexe. "Les médecins hors union européenne ayant réussi l'évaluation des connaissances, même à l'étranger, pourront exercer dans des hôpitaux de proximité à la condition qu'un médecin de leur spécialité puisse les encadrer. En revanche, ceux qui n'ont pas effectué l'évaluation des connaissances devront effectivement se rendre en CHU parfois pour plusieurs années."
Je peux citer le cas d'un anesthésiste qui devra se rendre pendant 4 ans dans un centre hospitalier universitaire alors qu'il donne satisfaction depuis plusieurs années dans son hôpital, cela pose problème
Laurent Schottdirecteur de l'hôpital de Chauny
Laurent Schott salue toutefois la prise de conscience des pouvoirs publics pour régler un problème évident de conformité. "Certains médecins PADHUE ne pouvaient pas constater de décès ou signer un arrêt de travail car ils n'avaient pas la reconnaissance de l'ordre. La nouvelle réglementation vise à éliminer ces incohérences."
Les médecins PADHUE qui n'ont pas passé l'évaluation des connaissances devront donc se rendre pendant plusieurs années dans des hôpitaux universitaires pour posséder la maîtrise des différents domaines complexes de leurs spécialités. Le directeur de l'hôpital de Chauny souligne que ces hôpitaux universitaires risquent très vite de se retrouver submergés par l'arrivée de ces médecins diplômés hors Union européenne. "Est-ce que ces établissements auront les ressources humaines disponibles pour offrir à ces médecins l'encadrement professionnel nécessaire à leur parcours de consolidation des connaissances ?", se demande Laurent Schott.
Il plaide lui aussi pour une application raisonnable de la nouvelle réglementation. Elle peut parfois poser problème pour des médecins étrangers exerçant depuis longtemps en France, mais elle offre également, selon lui, un cadre général pour faciliter le recrutement à l'étranger de nouveaux médecins diplômés hors Union européenne.
