Belgique : la justice confirme l'interdiction d'UberPop à Bruxelles

Le tribunal de commerce de Bruxelles a confirmé jeudi l'interdiction du service controversé UberPop, a indiqué un porte-parole en Belgique du géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC) Uber, confirmant une information de l'agence Belga.

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Le juge a ordonné à Uber de se "mettre en conformité avec la législation bruxelloise dans les vingt-et-un jours, sous peine d'une amende de 10 000 euros par infraction" constatée, "jusqu'à un maximum d'un million d'euros", a rapporté l'agence de presse belge. La justice belge avait déjà ordonné en avril 2014 à Uber de cesser ses activités entre particuliers à Bruxelles mais Uber avait fait appel et a maintenu jusqu'ici son application UberPop, qui met en relation des particuliers avec des conducteurs non professionnels.

Le tribunal de Commerce a pris jeudi une décision "négative pour Uber", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la société. Le tribunal se prononçait à la suite d'une plainte introduite par la société Taxis Verts, l'une des plus importantes du secteur dans la capitale belge. "Nous examinons en détail les implications de cette décision, qui heurte des centaines de nos chauffeurs partenaires et des dizaines de milliers de personnes qui ont fait confiance à Uber pour circuler à Bruxelles de manière sûre et économique", a réagi dans un communiqué Filip Nuytemans, le représentant d'Uber en Belgique.

Uber n'a pas dit son dernier mot

Le groupe américain s'était implanté à Bruxelles en mars 2014 et fait depuis lors l'objet d'une vive protestation des taxis locaux, qui dénoncent une concurrence déloyale puisque les chauffeurs d'Uber ne sont pas soumis selon eux aux mêmes règles de sécurité ni aux mêmes taux d'imposition que les taxis traditionnels. Des centaines de chauffeurs de taxi bruxellois, rejoints par des dizaines de confrères européens, ont une nouvelle fois paralysé Bruxelles le 16 septembre pour protester contre "l'ubérisation" de leur profession. Uber avait annoncé le 3 juillet qu'il suspendait UberPop en France, dans la foulée de manifestations émaillées de violence, dans l'attente d'une décision du Conseil constitutionnel français. Celui-ci a confirmé mardi l'interdiction d'UberPop.

Uber estime que son service prémium UberX, lancé à Bruxelles début septembre, n'est pas concerné par la décision du tribunal de Commerce. La société a néanmoins lancé jeudi un appel aux autorités locales pour qu'elles accélèrent la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire permettant la cohabitation entre les différents moyens de transport de particuliers.
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