Coronavirus : la prime exceptionnelle pour le personnel des hôpitaux et des Ehpad entre en vigueur

Le versement d'une prime exceptionnelle pour les personnels hospitaliers et des Ehpad en récompense de leurs efforts durant l'épidémie du coronavirus est paru ce samedi au Journal officiel, pour une entrée en vigueur dimanche. Dans les Hauts-de-France, elle s'élèvera à 1500 euros net.
 

Cette prime est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que de l'impôt sur le revenu. Elle est destinée aux "agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux" qui ont exercé entre le 1^er mars et le 30 avril. 

Elle atteindra 1500 euros dans une quarantaine de départements, les plus durement touchés par l'épidémie, dont ceux de la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise et Aisne), du Grand-Est, de l'Ile-de-France ou de Bourgogne-Franche-Comté.

"La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes", indique l'article 4 du décret paru au Journal Officiel.

"Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence mentionnée (...)", précise également l'article 7. "Les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période de référence ne sont pas éligibles au versement de la prime.
L'absence est constituée par tout motif autre que : - le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ; - les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée (...)."

Dans les autres départements, le montant de cette prime baisse à 1000 euros. Cette prime défiscalisée avait été annoncée le 7 mai par le ministre de la Santé, Olivier Véran, "pour valoriser" l'"engagement sans faille pendant cette crise" des personnels hospitaliers et des établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad).

Les personnels de certains établissements médico-sociaux, autres que les Ehpad, peuvent également en bénéficier. La liste figure dans l'article 2 du décret.