Le cumul des mandats à partir de juillet c'est fini !

A gauche comme à droite, la pillule du non cumul des mandats a du mal a passer. En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. 

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À partir de juillet 2017, les députés ne pourront plus occuper de fonctions exécutives locales. Ils pourront néanmoins conserver un mandat local de simple conseiller. Le non-cumul entre en vigueur au 1er octobre 2017 pour tous les sénateurs. Et à compter de 2019, les députés européens, ne peuvent plus cumuler. Certains parlementaires sont inquiets. Pour ces derniers, la loi du non-cumul pourrait les couper de toute vie locale et les transformer en parlementaires "hors-sol".

Dans différents sondages, les Français se montraient très favorables au non-cumul des mandats. Bien que la mesure soit plébiscitée dans l'opinion, elle ne fait toujours pas l'unanimité chez les politiques la loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale a été promulguée début 2014. Et depuis cette date, elle a du mal à entrer dans la tête des députés et des sénateurs à gauche comme à droite.

La France une exception en Europe, où la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20%. En Italie, 16% des parlementaires exercent au moins un autre mandat, ils ne sont que 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne et 10% en Allemagne.

Que pensent les parlementaires picards de cette loi de non-cumul des mandats ?


Le jeune député LR de la 2e circonscription de l'Aisne Julien Dive élu en 2016 après la démission de Xavier Bertrand devra choisir entre son fauteuil de député et celui de maire d'Itancourt. Pour l'élu cette loi est selon lui "baclée et hypocrite", "elle aura des effets irréversibles sur la représentativité locale estime le jeune député de 31 ans. "On demande aux parlementaires de quitter leur encrage d'élu local, celui qui nous permettait d'aller défendre à l'Assemblée ce que l'on vit en local. Avec cette loi, on veut assurer le renouvellement, je peux le défendre et le comprendre à 31 ans. Mais il aurait été plus pertinent de limiter à deux ou à trois mandats et pour pas mettre une limite d'âge. Je suis un cumulard qui a décidé de pas prendre l'indemnité de maire." Une mairie qu'il devra quitté en juillet s'il garde son mandat parlementaire.  
 
René Dosière député PS de la 1re circonscription de l'Aisne "le Monsieur propre de l'Assemblée" et ardent défenseur du non-cumul des mandats, a un avis très tranché sur la question. Selon lui  les maires iront plus au fond des choses dans la gestion de leur collectivité, ils seront plus disponibles, même chose pour les parlementaires. Il déclarait dans le Courrier des Maires en mars 2014 : "aujourd'hui, un député-maire est maire trois quarts du temps, député pour le reste. Ce n'est qu'un titre. Demain, grâce au non-cumul, on progressera dans la législation sur les collectivités locales."

70 par semaine


Jean-Pierre Bosino est devenu le 10 mai 2014, sénateur de l'Oise, en remplacement de Laurence Rossignol, devenue Secrétaire d'État chargée de la Famille dans le gouvernement Valls. Il est aussi maire de Montataire une commune de plus de 13 000 habitants. "Je fais 70 heures par semaine, c'est compliqué à gérer et en même temps, le fait d'avoir les deux mandats, c'est aussi ce qui permet d'avoir un lien très direct avec la population." Et d'ajouter, "tout le monde connaît son maire et pas forcément son député."

Pas de statut d'élu en France


"Lorsque vous êtes élu parlementaire, vous devez quitter votre emploi si vous êtes dans le privé. Un fonctionnaire peut retrouver son poste à la fin de son mandat. Comme maire de Montataire, je perçois une indemnité de 2 200 euros par mois et je gère 340 agents, je reverse une partie de cette somme à mon parti." Souligne Jean-Pierre Bosino. Les indemintés peuvent-elles justifier le cumul des mandats ?  

Les revenus sont limités par la loi en cas de cumul des mandats 


Les revenus des maires varient selon le nombre d'habitants de leur commune : 1 635 euros brut par mois pour une commune de 1 000 à 3 500 habitants, 3 421 euros brut entre 20 000 et 50 000 habitants, le maximum étant de 5 512 euros brut pour les communes de plus de 100 000 habitants (une bonne quarantaine à ce jour). Ces montants datent du 1er juillet 2010 et n'ont pas été augmentés depuis, en raison du gel du point d'indice de la fonction publique sur lequel ils ont indexés,
La loi impose en effet une rémunération maximale de 8 300 euros net par mois. Un élu exerçant plusieurs mandats ne peut, en cumulant ses rémunérations, gagner plus que ce plafond. Il peut en revanche redistribuer le reliquat. C'est ce qu'on nomme "l'écrêtement". Cette pratique permet de reverser les indemnités touchées au-delà de 8 300 euros à d'autres élus.

Pourquoi les députés sont hostiles au non-cumul des mandats ?


En réalité, le cumul des mandats permet très clairement à la représentation nationale d’avoir un pouvoir local. Daniel Dubois, sénateur UDI de la Somme a qualifié cette loi "d'erreur magistrale" lors de sa promulgation en 2014. 

"Attendons de voir, on verra bien"


La sénatrice LR de l'Oise Caroline Cayeux déclare attendre la présidentielle, pour l'heure, elle n'a pas encore pris de décision. Et d'ajouter que François Fillon ne reviendra pas sur cette loi. 
Le député LR de la 4e circonscription de la Somme Alain Gest, également Président de la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole avait déclaré qu'il conserverait tous ces mandats jusqu'en 2017 "et après on verra".
Jean-Claude Buisine député de la 3e circonscription de la Somme est aussi maire d'Hautvillers-Ouville, Conseiller général du Canton de Nouvion et président de la Communauté de Communes du canton de Nouvion, il disait lui aussi en 2014 " je verais d'ici là"". Dans l'Aisne le député PS Jean-Louis Bricout pourrait démissionner de son fauteuil de maire de Bohain-en-Vermandois d'ici l'été et la sénatrice LR Pascale Gruny pourrait lâcher la vice-présidence du département et rester simple conseillère selon nos confrères de l'Union. 
Si le maire de Château-Thierry Jacques Krabal repart dans la bataille pour un 2e mandat de député ? Dans la balance figure sa mairie qu'il devra lâcher s'il rempile au palais Bourbon. Et enfin Dans l'Oise Edouard Courtial député LR de la 7e circonscription de l'Oise devra faire le choix entre son fauteuil de Président de Conseil départemental de l'Oise et celui de député.

 


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