Des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas le télétravail : "on ne peut pas tout faire de chez nous, cette amende n'est pas justifiée"

Publié le Mis à jour le
Écrit par Eline Erzilbengoa
Personne en télétravail - Illustration
Personne en télétravail - Illustration © FTV

Depuis lundi 3 janvier, les salariés qui le peuvent doivent télétravailler depuis chez eux au moins 3 jours par semaine. Une mesure qui devra s'appliquer durant 3 semaines et passible de sanctions si les entreprises ne la respecte pas. Ce qui n'est pas toujours évident selon les cas.

Au minimum trois jours, voire quatre selon la situation des salariés. Depuis lundi 3 janvier, au vu de la situation sanitaire actuelle, le gouvernement a décidé d'imposer la mise en place du télétravail dans les entreprises quand la situation le permet. 

Si cette mesure n'est pas respectée, selon l'amendement au projet de loi sur le pass vaccinalcelles-ci s'exposent à des sanctions : 1000 euros d'amende par salarié, sachant que le montant ne pourra pas excéder 50 000 euros.

Une aberration pour le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de la Somme. "Je pense qu'il faut faire confiance aux chefs d'entreprise qui continuent à travailler coûte que coûte, répond Pascal Fradcourt sur notre antenne. Cette amende n'est pas justifiée à notre sens, surtout pour les PME et les TPE du département. Il y a très très peu de postes qui pourront se réaliser en télétravail."

25% de télétravail au plus fort de la crise

Au plus fort de la crise en mai 2020, 25% des entreprises ont mis en place le télétravail pour leurs salariés dans les Hauts-de-France, selon les données de la Chambre de commerce et de l'industrie (CCI) récoltées auprès de 22 000 entreprises de la région. En septembre de la même année, le chiffre tombe à 13 %, 59 % des entreprises affirmant que leur activité ne se prête pas au télétravail. 

"Ce n'est pas suffisant de mettre en place des mesures, il faut parfois des fichiers papiers, tout n'est pas sur informatique. On ne peut pas tout faire de chez nous et pourquoi pas amener des armoires avec les dossiers d'une société, sourit le président de la CPME de la Somme. Et je ne vois pas comment on va vérifier que le poste peut se faire en télétravail ou pas."

Et si le télétravail a été imposé principalement en raison du contexte sanitaire, il n'a pas forcément perduré par la suite dans les entreprises. En septembre 2021, seulement 12% des entreprises ont des salariés qui télétravaillent au moins une journée par semaine (2,8 jours en moyenne) selon les chiffres de la CCI. Cela concerne essentiellement les services aux entreprises et le commerce de gros où plus de 20 % des salariés peuvent télétravailler.

De nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Au-delà de la mise en place du télétravail, ce qui inquiète les entreprises, c'est la flambée des cas de Covid ces dernières semaines et le risque de manquer de personnel.

À ce titre, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées lundi 3 janvier par le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, notamment le remboursement intégral de l'activité partielle sans reste à charge "pour toutes les entreprises qui auront perdu 65 %" de leur chiffre d'affaires, contre 80 % auparavant.

"En priorité les secteurs concernés sont les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, le sport et l'événementiel. Aujourd'hui, les seuils ont été augmentés pour arriver à 100 % de prise en charge", indique Pascal Fradcourt.

L'exécutif étudie également deux autres pistes : la possibilité d'une exonération de charges pour les entreprises subissant plus de 65 % de perte de leur chiffre d'affaires, ainsi qu'un éventuel allégement des conditions de remboursement du prêt garanti par l'État.

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.