Hauts-de-France : le Rassemblement National porte plainte sur des frais de bouche de la majorité de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand et sa majorité mis en cause par le Rassemblement National. / © FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Xavier Bertrand et sa majorité mis en cause par le Rassemblement National. / © FRANCOIS LO PRESTI / AFP

Le site d'information Mediapart a révélé jeudi que l'opposition Rassemblement National au conseil régional des Hauts-de-France avait déposé plainte auprès de Parquet National Financier (PNF) pour la prise en charge financière par la Région de plusieurs séminaires de la majorité de Xavier Bertrand.

Par YF

De quoi s'agit-il ? 


La plainte a été déposée le 16 septembre auprès du Parquet national financier (PNF) par le conseiller régional RN Jean-Richard Sulzer, indique Mediapart. Il accuse la Région Hauts-de-France d'avoir commis plusieurs "infractions budgétaires" en prenant en charge notamment des repas organisés par la majorité dirigée par le président divers-droite Xavier Bertrand.
 

Quels sont les montants en jeu ?


Le RN dénonce quatre repas financés en 2018 par la collectivité au titre des "réceptions" de la Région. Ils ont été servis aux élus de la majorité à l'occasion de séminaires qui leur étaient réservés. Les montants indiqués par Mediapart : 1356 euros le 3 juillet 2018, 2430 euros le 19 juillet 2018 (séminaire au Carré du Hélin, à Ennevelin, dans la métropole lilloise), 7344 euros le 10 septembre 2018 (également au Carré du Hélin), 5589,31 euros le 17 décembre 2018 (séminaire organisé à Ailly-sur-Noye).

"Xavier Bertrand fait comme cela plaisir à sa majorité", estime Jean-Richard Sulzer, cité par Mediapart.
 

En quoi cela pose problème ?


Comme le rappelle Mediapart, la loi autorise les groupes d’élus à se faire rembourser certains frais, comme les timbres, le téléphone ou les photocopies. Mais depuis une circulaire du 6 mars 1995, les frais de bouche en sont exclus. Seules des petites collations - aux montants plafonnés - peuvent encore être prises en charge au titre des frais du groupe politique concerné. 

De même, selon le Code général des collectivités territoriales, le compte "réceptions" du Conseil régional doit servir aux relations publiques et non au financement des repas d'un groupe politique.
 

Comment réagissent le Conseil régional et la majorité ?


Interrogé par Mediapart, Laurent Vercruysse, directeur général des services (DGS), ne conteste pas les montants qui font l'objet de la plainte. En revanche, il estime que leur prise en charge sur le budget "réceptions" du Conseil régional est "une possibilité offerte à chaque groupe, avant chaque session plénière", puisque "ces frais sont liés au fonctionnement" de l'insitution. Selon lui, l'opposition RN pourrait aussi en bénéficier, mais elle "ne nous a pas saisi de telle demandes".

Pour Christophe Coulon, vice-président de région et président du groupe LR des Hauts-de-France, le Rassemblement National "essaie de lancer une petite musique pour salir le président" Xavier Bertrand. "Nous avons une autre appréciation de cette circulaire (du 6 mars 1995 NDR)", nous explique-t-il, estimant qu'"il n'y pas plus précautionneux et scrupuleux que Xavier Bertrand sur l’utilisation des fonds publics".
 
Chrristophe Coulon (à droite), derrière Xavier Bertrand, au Conseil régional des Hauts-de-France. / © MAXPPP
Chrristophe Coulon (à droite), derrière Xavier Bertrand, au Conseil régional des Hauts-de-France. / © MAXPPP


"Il faut resituer les choses", argumente le chef de file des conseillers régionaux LR. "Ces réunions de la majorité, en présence de l'exécutif, sont organisées pour prépaper des séances, le budget ou partager ensemble les futures orientations politiques. On débat et on affine les choses, ce sont des réunions de travail, donc elles peuvent être assumées par la collectivité. Nou sommes d'accord qu'il s'agit d’argent public et qu'il faut le justifier."

 


"Il faudrait aussi que le groupe politique qui porte ces accusations se regarde en face", contre-attaque Christophe Coulon. "Chaque année, je dispose  d'une somme forfaitaire pour faire fonctionner mon groupe, environ 150 000 euros. Je rends 60 à 70% de cette somme chaque année. Nous vivons chichement, nous ne dépensons pas excessivement. Le groupe RN, lui, veut visiblement faire de la concurrence à Darty, avec plus d'achats d'ordinateurs qu'il ne compte d'élus régionaux. Ce n’est pas illégal mais on peut s’interroger sur l’opportuité de tels achats. Sans oublier que dans ce groupe siège Mme Le Pen qui est mise en cause dans pas mal d’affaires".

"Les frais d’alimentation et de restauration du conseil régional sont passés de de 1,22 million d'euros en 2015 à 832 000 en 2018", nous a répondu ce vendredi le cabinet de Xavier Bertrand. "La Région Hauts-de-France a donc diminué ses dépenses de restauration de 32,1% entre 2015 et 2018 : - 55% par rapport à 2017".
 

Les détails du cabinet de Xavier Bertrand sur 3 des 4 séminaires

19 juillet 2018 au Carré du Hélin à Ennevelin : "2 430 euros comprenant la salle, les moyens techniques, les repas et les boissons", nous indique-t-on. "Ce séminaire était organisé uniquement pour l’exécutif élargi (président, vice-présidents, présidents de commissions, conseillers délégués et collaborateurs)".

10 septembre 2018 au Carré du Hélin à Ennevelin : "8 081 euros (salle, moyens techniques, repas et boissons) 90 élus présents + 38 collaborateurs", précise le cabinet de Xavier Bertrand. Ce séminaire visait à présenter la séance plénière du 25 septembre 2018 avec pour ordre du jour : "Paris 2024 : stratégie attractivité sport ; Solidarité territoriale : premier travail autour du dispositif redynamisation des centres-villes ; Bourses à l’emploi ; Avenir des SPEL (Service Public pour l'Emploi Local NDR)".

► 17 décembre 2018 à Ailly-sur-Noye : "6 095,31 euros (salle, moyens techniques, repas et boissons) 64 élus présents + 37 collaborateurs", détaille le cabinet du président de région. Il s'agissait cette fois de préparer la séance plénière du 31 janvier 2019 avec pour ordre du jour : "Revitalisation centres-villes centres-bourgs / Point sur le CSNE (Canal Seine-Nord NDR) et son financement / Présence des 3 déontologues pour évoquer leur rôle et la nouvelle déclaration (en vue de la délibération du 31 janvier)".
 

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