Immatriculation obligatoire des armes à feu : les chasseurs et tireurs de Picardie y sont favorables

Pour mieux contrôler la possession des armes à feu en France, le ministère de l'Intérieur a lancé en novembre dernier un nouveau système de surveillance des armes, qui impliquera leur immatriculation systématique. Une nouvelle qui satisfait les chasseurs et tireurs sportifs de Picardie.

C'est une nouvelle réglementation qui va modifier les habitudes des détenteurs d'armes à feu et professionels du secteur. Le ministère de l'Intérieur a lancé en novembre dernier un nouveau système de surveillance des armes à feu. Déployé en trois étapes d'ici l'été 2021, ce dispositif prévoit le recensement de chaque arme en France. 

Un système centré sur les armes, plus sur les détenteurs

"Chacune des armes fera l'objet d'une immatriculation à vie, comme pour les véhicules", explique Pascal Girault, chef du Service Central des Armes (SCA). Une immatriculation numérique, qui ne sera pas gravée sur les armes. Ces dernières seront enregistrées dans le nouveau Système d'information sur les Armes (SIA). Un outil qui permettra leur suivi, de leur fabrication à leur destruction, en passant par leurs acquisitions ou modifications. "Ce nouveau système remplace une application informatique, qui était centrée sur les détenteurs d'armes, par un outil centré sur les armes elles-mêmes" rajoute-t-il. 

Cette refonte du système est un "outil de simplification de la gestion des armes", garantit Pascal Girault. Un sentiment partagé par Patrick Gris, président de la Ligue Picardie de tir : "Certaines préfectures étaient parfois très longues pour traiter les dossiers quand on achetait une arme. Il y avait des personnes qui se retrouvaient, de fait, dans l'illégalité, car ils possédaient une arme à feu qui n'était pas encore enregistrée... A cause de la lenteur de l'administration". Pour ce passionné de tir sportif, ce nouveau système va "simplifier la vie des tireurs". 

La fin du système AGRIPPA

"Tous les acteurs du marché des armes à feu avaient une connaissance partagée du caractère obsolète du système actuel AGRIPPA [Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et possesseurs d’armes, NDLR]", raconte Pascal Girault. Comme son nom l'indique, le système AGRIPPA, permettait de répertorier tous les possesseurs d'armes à feu en France. "C'est un système ancien, approximatif et qui comporte des erreurs", selon lui. Avec le nouveau système, ce sont les armes, et non plus les possesseurs d'armes, qui sont recensées. Aujourd'hui, toutes les formalités se font à la main. "Le nouveau système permettra de dématérialiser les démarches, ce qui permettra d'avoir un dispositif plus sécurisé, avec moins d'erreurs", ajoute-t-il. 

Circulaire européenne

Mettre fin aux galères administratives n'est cependant pas l'unique motivation du ministère de l'Intérieur. "A la suite des attentats qui ont touché la France en 2015, il y a eu une modification du droit européen, à l'initiative de la France, qui impose la traçabilité des armes dans chaque pays membres", explique le chef du SCA. La création du SIA est donc une mise en conformité de la France face à la circulaire européenne datée de 2017. "Mais c'est surtout un outil de simplification", tient tout de même à rappeler Pascal Girault. 

Les chasseurs favorables

Pour Marc Morgan, président de la Fédération de Chasse de l'Oise, cette refonte du système n'est pas une mauvaise nouvelle : "ce qui est intéressant, c'est qu'on va recenser les armes en France. Ca va permettre d'avoir une meilleure traçabilité". 

"En tant que chasseur, déclarer une arme en préfecture, ce n'est pas très compliqué. C'est quasiment instantané car ce sont des armes de catégorie C qui ne nécessitent pas d'enquête, précise Marc Morgan. Pour acquérir une arme de catégorie C (armes soumises à déclaration), il ne faut pas apparaître sur le Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA), mis en place en 2011. Il recense les personnes interdites de posséder une arme à la suite à d'une condamnation, d'un traitement psychiatrique, ou d'une décision préfectorale. Il est consulté par les armuriers au moment de la vente d'une arme. "Pour nous, ce nouveau système ne présente pas de contraintes majeures". 

Une mise en service en trois étapes

Pour mettre en place ce nouveau système, le ministère de l'Intérieur devrait débourser entre 5 et 6 millions d'euros. "C'est un projet assez lourd, débuté en novembre dernier et qui doit être pleinement opérationnel en 2021", avance Pascal Girault. 

Première étape de la mise en service de ce système, la création d'une bibliothèque numérique. "40.000 types d'armes y sont recensées, avec leurs caractéristiques techniques, leur marque ainsi que leur classement administratif [voir encadré]", décrit-il. 

La deuxième étape intervient dès le mois de juillet prochain. Les actuels livres registres papiers dont sont équipées les quelques 2000 armureries françaises, seront remplacés par un livre de police numérique. 

Enfin, à l'été 2021, le ministère de l'Intérieur prévoit l'ouverture d'un portail usager, où chaque personne détenteur d'une arme à feu verra "toutes les informations que l'administration possède sur lui", explique Pascal Girault. La personne y trouvera ses armes enregistrées, pourra effectuer des démarches administratives, comme la demande de la carte européenne d'arme à feu. Tout ceci dans le but de "faciliter la gestion des armes pour les particuliers", conclut-il.

Les catégories d'armes en France

Catégorie A : Armes et matériels de guerre, interdites 
Catégorie B : Armes soumises à autorisation (Concerne les tireurs sportifs)
Catégorie C : Armes soumises à déclaration (Concerne les chasseurs)
Catégorie D : Armes à acquisition et détention libre (Armes blanches et armes historiques)