Des centaines de milliers de retraités ont reçu un avis pour des impôts locaux 2015. Bénéficiant de la "demi-part des veuves" supprimée en 2008 et devenue complètement effective en 2014, ils étaient jusqu'alors exonérés. Que faire si vous êtes concernés...
Selon le ministère des Finances, environ 250.000 retraités, les plus modestes, se retrouvent sommés de payer les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), dont ils étaient jusque-là dispensés.
La controverse a forcé Manuel Valls à intervenir ce week-end qui s'est engagé à maintenir l'exonération pour 2015 et 2016 pour ceux qui en bénéficiaient jusque-là. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens.
Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016.
Sont concernées par cette exonération:
- Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014;
- Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014.
Ce que vous devez faire:
Si vous avez déjà payé taxe foncière et taxe d'habitation, elles vous seront automatiquement remboursées dans les premiers mois de 2016. Si vous souhaitez être remboursés plus vite, adressez dès le 9 novembre à l’administration fiscale par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel, et aux guichets des centres des finances publiques. Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines.Si vous n'avez pas encore payé, ne tenez pas compte des avis reçus. Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser votre situation.
