La CFDT SeaFrance assigne l'Etat en justice

Les bâteaux restant à quai, le syndicat assigne les administrateurs, le préfet et le ministre des transports en justice.

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Le syndicat CFDT maritime Nord devrait assigner aujourd'hui en référé les administrateurs de SeaFrance, le préfet et le ministre des Transports pour faire repartir les ferries de la compagnie, toujours bloqués à quai, a annoncé à l'AFP ce matin l'avocat du syndicat, Me Philippe Brun.


La CFDT va déposer une assignation en référé d'heure à heure (une procédure d'urgence) dans l'après-midi devant le TGI de Paris avec astreinte d'un million d'euros par
jour à l'encontre de chacun, contre ce qu'elle estime être un "lock-out" (un "verrouillage"), selon Me Brun, qui dénonce une "politique de la terre brûlée".

"Nous ne sommes pas des voyous"


 Malgré la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier
décidée mercredi par le tribunal de commerce de Paris, les quatre ferries de la
compagnie sont toujours bloqués à quai sur décision des administrateurs judiciaires.
 Une décision prise par la direction de SeaFrance la veille, pour "assurer la sécurité des passagers et du personnel", alors que certains syndicalistes avaient "menacé de faire couler des navires". Ils ont d'ailleurs depuis reconnu avoir "prononcé ces  paroles sous le coup de la colère", en assurant qu'il n'y avait évidemment rien à craindre puisqu'ils n'étaient pas "des voyous". Ils 'étaient aussi indignés d'avoir été traités comme tels par les forces de l'ordre, déployées de manière assez spectaculaire il est vrai, pour empêcher l'accès aux bâteaux.


 Les administrateurs judiciaires désormais à la tête de la société ont décidé de
prolonger la mesure "tant que des doutes subsisteront sur la sécurité des expéditions
maritimes".  "Manifestement, on est en train de mener la politique de la terre brûlée", a estimé Me Brun, fustigeant la "décision de bloquer l'activité de SeaFrance
avec la complicité de l'Etat français".

Selon lui, la décision de ne pas faire reprendre la mer aux bateaux a été prise
car cela "coûte moins cher de ne pas faire travailler" les salariés de la compagnie. Jugeant "scandaleux, révoltant" le fait de ne pas laisser repartir les bateaux, alors que, soutient-il, la trésorerie permet de faire fonctionner SeaFrance pendant deux mois minimum, Me Brun a estimé que "SeaFrance n'est pas au-dessus des lois". "Pour fonctionner encore deux mois, il faut de la trésorerie. Si les navires restent à quai, il n'y a pas de trésorerie", a-t-il souligné. Le tribunal de commerce de Paris a fixé au 12 décembre la date de remises de nouvelles offres éventuelles de reprise.

Quid des projets retoqués ?

Deux repreneurs étaient en lice mais aucune des offres n'a convaincu les juges.
La première émanait de Louis Dreyfus Armateurs (LDA), associé au groupe de ferries
danois DFDS. Elle prévoyait la sauvegarde de 460 emplois équivalents temps plein,
une renégociation de nouveaux accords collectifs "défavorables aux salariés" selon
le tribunal, le maintien de SeaFrance sous pavillon français, la reprise de trois navires (sur 4, le "Molière, jugé inadapté, serait vendu) pour 5 millions d'euros et un investissement de 50 millions.


L'autre projet, présenté par la CFDT, syndicat majoritaire chez SeaFrance, de créer une Scop (Société coopérative et participative) a aussi été recalé, le tribunal estimant ne pouvoir "adopter un plan dont le financement est inexistant". Ce projet garantissait le maintien de tous les emplois et des 4 navires.


La décision du tribunal de commerce a été accueillie avec joie par les salariés de SeaFrance, qui emploie 880 salariés CDI et 200 CDD, selon les saisons. La CFDT espère mettre à profit ce sursis de deux mois pour boucler le financement du projet de Scop. Il lui faut trouver 20 à 25 millions d'euros, qu'elle espère récolter auprès des collectivités : communes, départements, région, Etat. Elle espère notamment que le gouvernement favorisera un raprochement avec des organismes financiers de prêt. Tout cela doit se faire sans tomber sous le coup de la concurrence déloyale déjà fustigée dans ce dossier par la commission européenne... Il faudra donc ruser et imaginer des montages juridiques et financiers, comme la vente des bâteaux reloués ensuite en leasing aux salariés, ou des avances remboursables....

à lire, à voir aussi :

http://nord-pas-de-calais.france3.fr/info/calais--un-nouveau-sursis-pour-seafrance-71282114.html

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