Un rapport de la chambre régionale des comptes épingle durement la gestion du projet de tram dans le Pas-de-Calais.
Un rapport de la chambre régionale des comptes épingle durement la gestion -par des organisations dirigées par des élus PS- du projet de tramway dans le Pas-de-Calais estimé à 657 millions d'euros, aujourd'hui au point mort.
Ce projet, porté par le Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, dirigé très majoritairement par des maires PS de ce département, a été entamé en 2008, mais il a été suspendu en juin 2011. Selon le rapport, l'attribution du mandat de maîtrise d'ouvrage délégué à une importante société d'économie mixte (SEM) de la région, Adévia, à l'automne 2009, a été entachée d'irrégularités, et cela alors que certains élus siègent à la fois au syndicat mixte et à Adévia. Parmi eux figure Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin depuis trente ans, dont la gestion d'organismes para-publics --notamment d'Adévia dont il a longtemps été vice-président-- fait l'objet d'enquêtes préliminaires du parquet de Lille.
"La procédure de sélection suivie (ayant abouti au choix d'Adévia pour piloter le projet en octobre 2009, NDLR) n'était pas de nature à garantir l'égalité d'accès à la commande publique et a abouti au choix d'un mandataire n'ayant pas de références ou de compétences particulières en matière de transport en commun en site propre", estime la chambre. En retirant un premier appel d'offre, puis en publiant très rapidement après un deuxième appel d'offre demandant des compétences dans le domaine foncier, le syndicat mixte a de fait privilégié Adévia, la seule société à avoir concouru alors qu'une vingtaine d'entreprises semblaient intéressées, selon le rapport. Il souligne également que "des membres du conseil d'administration de la SEM Adévia et vice-présidents étaient également membres du comité du syndicat mixte, au sein duquel ils participaient aux assemblées, commissions et réunions du bureau" exécutif, ce qui leur donnait accès à "des informations privilégiées".
C'est ce même conseil syndical qui, par une délibération du 16 novembre 2009, a attribué le mandat de maîtrise d'ouvrage à Adévia. M. Kucheida était représenté par son suppléant. Adévia a ensuite sous-traité le travail à deux sociétés spécialisées dans la constructions de trams selon un procédé longuement critiqué par la chambre. Dans une interview à la Voix du Nord du 17 janvier, le président du syndicat mixte, Jean-Luc Wéry, a indiqué que 14,6 millions d'euros avaient été engagés depuis 2009 alors que cet ambitieux projet, qui prévoit deux lignes de tram sur 37 kilomètres, reliant Liévin à Hénin-Beaumont et Béthune à Bruay-la-Buissière, n'a que très peu avancé.
"Les conditions financières (...) apparaissent avantageuses" pour Adévia, qui a confié la gestion des fonds, et notamment des avances pour les travaux, à une banque "dans le cadre d'une convention non agréée par le mandant (le syndicat mixte, NDLR) et en méconnaissance des règles" régissant les marchés publics, juge la chambre régionale des comptes. Le rapport, terminé en novembre, doit être rendu public le 23 février. D'ici là, le syndicat mixte, contacté par l'AFP, ne souhaite pas réagir.
