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Loi d'orientation des mobilités : la députée Barbara Pompili veut rendre obligatoire le forfait “mobilités durables”

La député de la Somme (LREM), Barbara Pompili lors d'une prise de parole à l'Assemblée nationale, à Paris, le 22 mai 2018. / © GERARD JULIEN / AFP
La député de la Somme (LREM), Barbara Pompili lors d'une prise de parole à l'Assemblée nationale, à Paris, le 22 mai 2018. / © GERARD JULIEN / AFP

La député de la Somme défend ce forfait qui permettrait aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Par France 3 Picardie (avec AFP)

Répondre aux "galères" de transport de nombreux Français, en préservant l'environnement : l'Assemblée nationale s'attaque lundi au vaste projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui promet des batailles sur l'assouplissement des 80 km/h ou la taxation du transport aérien.

Déjà passé au Sénat en première lecture, ce texte touffu, au menu durant deux semaines, est passé d'une cinquantaine d'articles à plus de cent quarante et a généré le dépôt de près de 3.500 amendements, un record sous cette législature.

Il vise à "s'occuper d'abord des transports du quotidien, en apportant des réponses à tous et partout", selon la ministre des Transports Elisabeth Borne. Car les manifestations des "gilets jaunes" ont confirmé "le sentiment d'injustice" de certains Français de vivre "dans un pays qui avance à deux vitesses": la France des TGV et celle des autres réseaux dont l'état se dégrade, avec des trajets domicile-travail devenus "une vraie galère".
 

Un montant maximum de 400 euros

Parmi les sujets phares : la création d'un forfait "mobilités durables", qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Il viendrait remplacer l'indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte le 17 août 2015.

Des élus des oppositions et de la majorité, la députée de la Somme et présidente de la commission du développement durable à l'Assemblée nationale, Barbara Pompili (LREM) en tête, veulent rendre ce forfait obligatoire.

Car d'après le projet de loi initial, le versement par l'employeur n'est que facultatif. En d'autres termes, le versement de cette somme repose sur la volonté de l'employeur.

La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, n'y est pas hostile mais souhaite laisser sa chance à la négociation dans les entreprises, plutôt réticentes à l'égard de ce dispositif onéreux.

En mars, la ministre s'était pourtant prononcée favorable à ce que l'ensemble des employeurs verse obligatoirement une aide à leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail en covoiturage ou à vélo. "Je pense qu'il faut que chaque Français qui a des difficultés pour ses trajets domicile-travail puisse être accompagné par son employeur", avait-elle déclaré.
 

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