Meurtre de Natacha Mougel : le tribunal administratif condamne l'Etat pour la libération de son bourreau

Le tribunal administratif de Lille a condamné jeudi l'Etat dans l'affaire Natacha Mougel, le jugeant "responsable sans faute" pour avoir accordé une libération conditionnelle en 2009 à Alain Penin, qui avait tué la joggeuse un an plus tard.

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Dans le jugement rendu jeudi, le tribunal administratif a ainsi condamné l'Etat à verser à chacun des époux Mougel, les parents de la jeune fille, 25.000 euros "en réparation de leurs préjudices moraux". Cette décision est conforme aux conclusions du rapporteur public lors de l'audience en janvier.

Natacha Mougel, 29 ans, avait été agressée le 5 septembre 2010 alors qu'elle faisait un jogging à Marcq-en-Baroeul. Elle avait été retrouvée morte le lendemain près d'une forêt, frappée d'une centaine de coups de tournevis


Crime commis en libération conditionnelle

En janvier 2014, Alain Penin a été condamné à la perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans par la cour d'assises de Douai. Il avait déjà été condamné pour viol à 10 ans de prison en 2006 mais était sorti en libération conditionnelle en 2009.

Les parents de Natacha Mougel avaient assigné l'Etat devant le tribunal administratif pour sa "responsabilité sans faute", lui réclamant 65.000 euros chacun. L'avocat des Mougel, Me Bruno Drye, avait listé lors de sa plaidoirie les "dysfonctionnements de la justice" : le parquet n'aurait pas fait appel d'une décision de remise en liberté "à laquelle il s'était initialement opposé"; l'expert désigné par le juge d'application des peines (JAP) n'aurait "pas considéré les antécédents psychiatriques" d'Alain Penin ; enfin, un médecin aurait dit par téléphone au JAP qu'Alain Penin "pouvait récidiver à tout moment, mais n'a pas rendu un rapport alarmiste".

Lors de l'audience, la présidente du tribunal avait rappelé que "le régime de responsabilité sans faute a été institué par l'Etat pour faciliter les procédures
des familles
", et qu'il ne s'agissait pas de caractériser des fautes. "Je voudrais que ce procès serve à ce qu'on prenne conscience que la liberté conditionnelle ne doit pas se faire pour des êtres malfaisants tels que Penin, qui serait certainement devenu un tueur en série si on ne l'avait pas retrouvé aussi vite", avait réagi auprès de journalistes après l'audience la mère de Natacha, Annick Mougel.
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