Sophie Patterson-Spatz avait formulé un recours contre le non-lieu rendu en juillet en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. La plaignante, âgée de 50 ans, avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017.
Mardi 24 janvier, la cour d'appel de Paris se prononcera sur le recours de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, qu'elle accuse de l'avoir violée en 2009.
La chambre d'instruction devrait se prononcer à 9 heures sur ce dossier très sensible.
La confirmation du non-lieu requise par le parquet
Lors d'une audience à huis clos le 13 décembre, en l'absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.
Dans ses réquisitions écrites, le ministère public écartait "l'hypothèse d'accusations mensongères ou malveillantes" de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu'il "ne peut être considéré qu'(elle) n'a pas consenti à l'acte sexuel".
L'avocate de la plaignante, Maître Elodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un "viol par surprise" et un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti". L'avocate avait dit son souhait d'avoir "enfin droit à un peu de justice", car "les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier".
De leur côté, les avocats du ministre de l'Intérieur, Maîtres Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, n'avaient pas souhaité réagir.
Une première plainte pour viol au printemps 2017
La plaignante a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. Elle s'était décidée à porter plainte après son arrivée au gouvernement.
Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, la plaignante avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction pour examiner ses accusations.
En 2009, la plaignante s'était adressée à Gérald Darmanin, à ce moment-là chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour obtenir un appui alors qu'elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.
Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d'une soirée son possible appui via une lettre qu'il s'engageait à rédiger auprès de la Chancellerie et avait demandé en échange une relation sexuelle. La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel.
La plaignante estime avoir été contrainte de "passer à la casserole"
Néanmoins, Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de "passer à la casserole" avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : "Vous aussi, il va falloir m'aider". Le ministre de l'Intérieur, quant à lui, affirme avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante".
Un échange de SMS entre eux neuf mois plus tard est au coeur du dossier. Sophie Patterson-Spatz lui écrivait : "abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier". Gérald Darmanin a répondu : "Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?"
La juge d'instruction avait placé M. Darmanin sous le statut de témoin assisté en décembre 2020 puis confronté le ministre et la plaignante pendant neuf heures en mars suivant, avant de rendre un non-lieu.
La sincérité des déclarations "ne peut être remise en cause", relève le parquet général
Dans son ordonnance de juillet, la juge d'instruction relevait comme le parquet général que "la sincérité des déclarations" de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol "ne peut être remise en cause".
Mais elle ajoutait que la plaignante avait "délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée".
Gérald Darmanin a "pu légitimement se méprendre sur les intentions" de la plaignante même si dans le SMS, "il admet implicitement qu'il a pu profiter de la situation", avançait la juge d'instruction.
"Le droit ne se confond pas avec la morale", avait-elle cependant considéré, estimant que la plaignante était "consentante au regard de la loi".
"Tranquille comme Baptiste"
En juillet 2020, Gérald Darmanin s'était dit "tranquille comme Baptiste" concernant ces accusations, évoquant des faits remontant à sa "vie de jeune homme".
Une habitante de Tourcoing (Nord) l'avait aussi accusé de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi. L'enquête a été classée en 2018.
Avec AFP
