Un couple d'Anichois cultivaient des plants de cannabis dans leur domicile, ils invoquaient l'utilisation thérapeutique de ce dernier. La femme souffre du syndrome de "Nail Patella" et son compagnon prétendait l'utiliser pour l'aider à dormir.
Un couple âgé de 39 et 41 ans, on été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Douai dans le Nord à cinq mois de prison avec sursis pour consommation et culture de cannabis dans leur maison familiale. Ils prétendaient en consommer à des fins thérapeutiques.La prévenue, habitant la ville d'Aniche, dans le Nord, souffre du syndrome "Nail Patella", "maladie génétique qui atteint les ongles, les genoux, les coudes et les ailes iliaques", a avancé l'association "Norml", favorable à la légalisation du cannabis, qui l'a soutenue.
"Il s'agit d'un couple, dont le compagnon n'a aucun problème de santé". Ce dernier faisait valoir que la consommation de cannabis l'aidait à dormir, a expliqué le parquet de Douai, qui avait requis six mois de prison avec sursis. "Sa compagne a des problèmes de santé effectivement, mais n'a pas d'autorisation, aucune ordonnance qui lui permet de fumer du cannabis", a ajouté le parquet. "Vous ne pouvez pas décréter que vous avez besoin de consommer du cannabis pour pouvoir en consommer, ce serait un peu facile".
Plantation à portée de main
En 2015, Prisca arrête son traitement contre le syndrome dont elle souffre, et se tourne vers le cannabis qu'elle achète dans une cité voisine, puis décide de planter chez elle quatre plants.
"Ils cultivaient plusieurs plants dans le domicile, au vu et au su des enfants d'une famille suivie par les services sociaux, qui avaient fait un signalement à la justice", a expliqué le parquet. Le tribunal les a condamnés tous les deux à cinq mois de prison avec sursis pour usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.
"Ma cliente est malade"
"C'est une décision très sévère", a réagi l'avocat de la prévenue Me Francis Caballero qui a fait appel. "Ma cliente est malade, elle se soigne au cannabis."
En juillet, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait indiqué qu'elle n'excluait pas d'autoriser les cigarettes de cannabis à usage thérapeutique, si elles apportent "un plus" par rapport aux médicaments à base de cannabis déjà autorisés.
Pour le cannabis, la loi française ne fait pas de distinction entre son usage thérapeutique et non-thérapeutique et sa consommation est pénalisée.
