Le parquet d'Avesnes-sur-Helpe a diligenté une enquête du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux domestiques, apprivoisés ou captifs (infraction punie de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende) infligés au sein d'un élevage canin situé sur les ressorts des l'arrondissements judiciaires d'Avesnes-sur-Helpe et d'Amiens.
Après les premières investigations, cette enquête a été étendue aux infractions de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt (5 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende) et à celle de blanchiment (5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende). Le procureur de la République a confié cette enquête à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) et, plus spécifiquement, à la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale créée le 1er janvier 2023.
Une enquête impliquant un important travail de coordination
Entre la Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59 mobilisant 17 agents dont 4 inspecteurs, outre 5 vétérinaires) ; la Compagnie de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe et le Groupement de gendarmerie de la Somme (soit 37 gendarmes dont des spécialistes des équipes cynophiles (défense / recherches de billets) ; 4 chiens et des correspondants N'TECH (spécialisés dans le traitement des outils numériques) ; la Brigade nationale des enquêtes vétérinaires ; la Société Protectrice des Animaux (SPA mobilisant 56 professionnels avec 38 véhicules).
Le 8 mars 2023, le déclenchement de la phase opérationnelle de l'enquête a conduit à une intervention simultanée de l'ensemble de ces partenaires (représentant 112 personnes) sur six sites différents : quatre situés sur le ressort de l'arrondissement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe et deux sur le ressort de l'arrondissement judiciaire d'Amiens.
Lors de cette phase opérationnelle, 379 chiens d'élevages, 3 animaux de ferme, une cinquantaine de volatiles et 2 animaux exotiques entrant la catégorie des nouveaux animaux de compagnie ont été appréhendés, soumis à un contrôle vétérinaire et confiés à la SPA.
Maltraitance animale, une priorité de la justice
Le parquet d'Avesnes-sur-Helpe a fait de la lutte contre les infractions de droit pénal environnemental - dont les infractions de maltraitance animale - l'une des priorités de sa politique pénale pour l'année 2023. L'ampleur considérable des moyens déployés à l'occasion de cette enquête démontre cet investissement, tant du parquet que de l'ensemble de ses partenaires en la matière. Les investigations dans cette affaire vont se poursuivre et je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites judiciaires.
