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SeaFrance : la cour d'appel de Douai donne raison aux anciens salariés

Un navire de la compagnie SeaFrance, liquidée en 2012. / © AFP/PHILIPPE HUGUEN
Un navire de la compagnie SeaFrance, liquidée en 2012. / © AFP/PHILIPPE HUGUEN

La SNCF s'est engagée à mettre la main à la poche pour payer les indemnités des anciens salariés de sa filiale SeaFrance, liquidée en 2012. Ces licenciements ont été jugés abusifs par la Justice. 

Par France 3 NPDC

C’est un feuilleton judiciaire qui dure depuis 2012 et dont une partie vient enfin de s’achever. Quatre ans plus tôt, l’entreprise SeaFrance, la seule compagnie maritime française exploitant la liaison transmanche entre Calais et Douvres, est liquidée. En cause, de grandes difficultés économiques, liées entre autres à la concurrence du tunnel sous la Manche. Des "plans de sauvegarde de l’emploi" (PSE) sont mis en place. Mais, dès l’application du PSE 3, 203 salariés entament une action judiciaire pour licenciement abusif. Par trois fois, les tribunaux leur donnent raison, jugeant ces licenciements "sans cause réelle et sérieuse".

La SNCF responsable ?


En 2014, nouvel acte devant le tribunal d’Instance de Calais. Pour la première fois, la SNCF, dont SeaFrance était une filiale, se retrouve sur le banc des accusés. L’avocat des salariés, Philippe Brun, cité par la Voix du Nord, plaide alors "l’emprise pleine et entière de la SNCF sur SeaFrance", et donc sa responsabilité.  Et pour les salariés licenciés, cela change quelque chose : au lieu d’indemnités plafonnées par le régime de garantie des salaires (association AGS), les dommages et intérêts, d’environ six millions d’euros seront versés par une entreprise solvable. La SNCF fait alors appel.

L'avocat des ex-SeaFrance, Me Philippe Brun, en mai 2012 / © AFP/PHILIPPE HUGUEN
L'avocat des ex-SeaFrance, Me Philippe Brun, en mai 2012 / © AFP/PHILIPPE HUGUEN

Un jugement favorable aux ex-salariés


Maître Philippe Brun a donc de nouveau plaidé cette responsabilité en avril dernier devant la Cour d’appel de Douai. Le verdict a été rendu vendredi 28 octobre. Finalement, 285 ex-employés de SeaFrance se partageront une somme de neuf millions d’euros. Les AGS vont donc s’acquitter de cette somme, mais se verront rembourser l’intégralité de cette somme par la SNCF, qui s’y est engagée.

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