L’outil, promis par le gouvernement lors du dernier Grenelle pour lutter contre les violences faites aux femmes et destiné à tenir éloignés les conjoints ou ex-conjoints violents, vient d’être déployé dans cinq juridictions, dont Douai, à partir de ce vendredi.
En attendant les premiers résultats, la mesure a été favorablement accueillie. Du bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints ou ex-conjoints violents dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes et deployé à partir de ce vendredi à Douai et dans quatre autre juridictions (Angoulême, Bobigny, Pontoise et Aix-en-Provence), Delphine Beauvais n’en dit que du bien.
"On accueille ça de manière extrêmement positive, explique la présidente de Solidarité Femmes Accueil (SOLFA), qui possède justement une antenne à Douai. C’est un nouvel outil de protection, dont l’usage fait en Espagne a été bénéfique."
Substitut général à la cour d’appel de Douai, et référent sur la thématique des violences conjugales sur le ressort de la cour d’appel de Douai (le dispositif s’appliquera dans le cadre du tribunal judiciaire), Mehidine Faroudj salue un "dispositif complémentaire" au Téléphone grave danger (TGD) – un dispositif de téléprotection permettant d’alerter les forces de l’ordre pour les personnes vulnérables et en grave danger (victimes de viol ou de violences conjugales) – et une "protection physique".
Dupond-Moretti a désigné Douai comme "site-pilote" de cette expérimentation, comme quatre autres juridictions
Le dispositif, promis lors du Grenelle des violences conjugales en 2019 pour lutter contre les violences femmes aux femmes, a été lancé jeudi par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, à la veille de son déploiement.
Et comme il l’avait promis lors de sa visite à Douai, le 27 août, Dupond-Moretti a désigné Douai comme "site-pilote" de cette expérimentation, au même titre que quatre autres juridictions (Angoulême, Bobigny, Pontoise et Aix-en-Provence). "Il n’y a pas de spécificité douaisienne, ni de pic qui justifie ça, les cinq juridictions ont été reparties de manière uniforme sur le territoire", précise Mehidine Faroudj.
"Un outil absolument formidable, une véritable avancée", a salué sur RTL le garde des Sceaux à propos d’un dispositif qui sera étendu à l’ensemble du territoire d’ici à la fin d’année 2020. Le bracelet électronique qui s’accroche à la cheville permet de géolocaliser les auteurs de violence et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-delà du périmètre défini par le législateur : entre 1 et 10 kilomètres.
?Le décret relatif à la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement est paru au Journal officiel. Il vise à :
— Ministère de la Justice (@justice_gouv) September 24, 2020
➡️ Protéger les victimes de violences conjugales
➡️ Prévenir la récidive
➡️ Sortir du cycle des violences@MarleneSchiappa @1ElisaMoreno @RomeIsabelle @E_DupondM pic.twitter.com/4zYQJCDoVF
Le dispositif, qui marche via une plateforme de téléassistance, permet aux forces de l’ordre d’être alertés si le titulaire du bracelet s’approche trop près de sa victime (elle possède un boîtier).
Et si 1 000 bracelets sont déjà disponibles, le chiffre du nombre de bracelets à disposition du tribunal judiciaire de Douai n’a pas encore filtré. Le dispositif est neuf, et il faudra un temps d’adaptation avant qu’il ne soit appréhendé, à Douai puis dans toute la France.
Alors que le nombre de féminicides a fortement augmenté en 2019 – avec 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, contre 121 en 2018 –, le bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, mais aussi en procédure civile. Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord du conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.
Les femmes victimes de violences étaient très en attente suite aux annonces du gouvernement
Et entre-temps, Delphine Beauvais craint que "le refus d’un auteur retarde la protection des femmes" et permette un passage à l’acte. "On verra à l’usage", juge la présidente de SOLFA, qui précise que "les femmes victimes de violences étaient très en attente suite aux annonces du gouvernement".
Et si le référent sur la thématique des violences conjugales sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mehidine Faroudj reconnaît qu’il y aura "une phase d’appropriation du dispositif", les premiers bracelets anti-rapprochement pourraient être utilisés très prochainement.
