Le tribunal correctionnel de Dunkerque a condamné solidairement lundi une entreprise de traitement de déchets, son ancien dirigeant et un inspecteur des douanes à plus de 1,6 M d'€ d'amende pour avoir exporté frauduleusement des déchets toxiques d'une ex-filiale d'ArcelorMittal vers la Belgique.
Au début des années 2000, Sollac Dunkerque, ex-filiale d'ArcelorMittal basée à Grande-Synthe, utilisait du fuel domestique pour son aciérie et revendait ce fuel, dès lors dégradé ou "naphtalisé", à une société d'Anvers, avait rapporté le procureur de la République de Dunkerque, Sébastien Piève, lors de l'audience en janvier.
Sonolub, une société de valorisation des déchets basée en Seine-Maritime, récupérait le fuel ainsi dégradé et l'expédiait, avec la complicité d'un inspecteur local des douanes.
"Sollac avait payé sur ce fuel domestique la taxe sur les carburants. En réexportant vers Anvers le fuel ainsi transformé, il réclamait et récupérait de façon frauduleuse la taxe sur les carburants", avait précisé le magistrat. Le parquet, alerté par les douanes, avait ouvert une information judiciaire en
2008.
8 mois de prison avec sursis
Sollac n'avait pas été renvoyée sur le ban des prévenus pour des "raisons purement juridiques" puisque cette personne morale a disparu, a rappelé M. Piève. Selon lui, Sollac aurait récupéré environ 1,4 million d'euros au total.
Les trois prévenus, le PDG de l'époque de Sonolub, Sonolub en tant que personne morale et l'inspecteur des douanes ont été reconnus coupables notamment d'exportation non déclarée de marchandises prohibées et manoeuvres tendant à bénéficier indûment d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite portant sur un produit énergétique. tous avaient contesté les faits lors de l'audience devant le tribunal correctionnel fin janvier.
L'ancien dirigeant de Sonolub a été condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, l'inspecteur des douanes à six mois d'emprisonnement avec sursis et 6000 euros d'amende et Sonolub à une amende délictuelle de 75 000 euros.
Le tribunal les a par ailleurs condamnés solidairement à une amende douanière de 924 581 euros et à 685 279 euros supplémentaires.
