Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu lundi devant le tribunal administratif l'existence d'un fichier nominatif à Lille de personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation sur les retraites, un simple "outil de gestion" selon eux.
A partir de ce lundi 15 mai, la justice doit étudier deux requêtes en référé contre un éventuel fichier tenu par le parquet de Lille sur des manifestants opposés à la réforme des retraites.
L’audience a commencé à 10H30 au tribunal de Lille, sans la présence de la procureure de Lille Carole Etienne, assignée en référé par la ligue des Droits de l’Homme mais aussi par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat des Avocats de France (SAF).
Selon le ministère, le fichier en question serait un "simple outil de gestion" créé dans l'urgence face à l'augmentation du nombre de gardes à vue.
La douzaine de militants de la Ligue des Droits de l’Homme, présents devant le tribunal ce matin, demandent la suppression de ce fichier.
"Tout me choque, d’abord que ce soit un fichier illégal de personnes gardées à vue qui pour beaucoup ont été libérées sans poursuite, et ensuite que ce soit le fait de l’institution censée représenter la loi", explique Emmanuelle Jourdan-Chartier, présidente de la section lilloise de la Ligue des Droits de l’Homme.
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Noms, prénoms, dates de naissance...
Tout a commencé par les révélations début mai de Mediapart. Selon le journal, deux parquets en France dont celui de Lille, tiendraient des tableaux Excel où seraient consignés les noms, prénoms, dates de naissance et suites pénales engagées contre les personnes placées en garde à vue pendant les mobilisations contre la réforme des retraites.
C’est la première fois depuis très longtemps qu’on fait un fichier de suivi politique des manifestants, c’est évidemment illégal.
Jean-Baptiste Soufron, avocat de l'ADELICO et du SAF
A priori, rien d’illégal si les fichiers en question sont déclarés. Or, ce n’est pas le cas ici. "Au ministère de la justice, nous avons un système qui permet évidemment de faire un suivi des procédures, des gardes à vue etc., encadré par un grand nombre de garanties", explique Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’ADELICO et du SAF. "Ici, les procureurs ont décidé de le faire sous forme de tableau Excel, comme chacun aurait pu le faire sur son ordinateur."
L’avocat va plus loin en dénonçant une manœuvre "politique". "A notre connaissance en France, c’est la première fois depuis très longtemps qu’on fait un fichier de suivi politique des manifestants, c’est évidemment illégal."
Le verdict est attendu jeudi 18 mai.
