Plus de 2000 ménages ont été expulsés de force à la suite d'impayés l’année dernière dans la région, selon le dernier rapport de l’association, rendu public ce mardi 19 décembre 2023. Un chiffre "inédit" qui pourrait continuer d'augmenter en raison de l'inflation, du manque de logement social ou encore du cadre législatif.
C’est un chiffre qui n’a jamais été aussi élevé dans la région. En 2022, dans les Hauts-de-France, environ 2000 ménages ont été expulsés sur l’ensemble des 11.500 procédures engagées en justice par les propriétaires, selon les chiffres de la DREAL, mis en exergue dans le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre.
Ce nombre de locataires expulsés par les forces de l’ordre "augmente de manière inquiétante", alerte Isabelle Fourot, directrice régionale de l’association. Pourtant, il avait largement diminué ces deux dernières années, à la faveur des dispositifs mis en place pendant la crise du Covid. Depuis, la fondation dénonce une "volonté de rattrapage" de la part du gouvernement.
Qui sont ces expulsés ?
Dans 95% des cas, la demande d’expulsion d’un locataire fait suite à un impayé de sa part. Quelle est la source de cette "dette locative" ? La fondation Abbé Pierre donne des éléments de réponse dans son rapport, grâce à une enquête basée sur le témoignage de 13 habitants menacés d’expulsion et une trentaine d’entretiens avec des professionnels du secteur du logement.
"Il n’y a pas de parcours type et cela ne touche plus seulement les précaires et les modestes, assure Isabelle Fourot. Il a aussi des personnes avec une vie stable qui se retrouve dans ces situations avec l’arrivée d’un événement déstabilisant." La baisse de revenus, après la perte d’un emploi ou d’un changement de prestation social, reste le premier des facteurs, indique l’enquête.
Les impayés liés aux délais administratifs
Les "délais longs" administratifs liés aux droits sociaux (types : CAF, CPAM et autres indemnités) peuvent également conduire à des impayés. La fondation relate aussi le cas des "trop-perçus" à rembourser, dans le cas de la CAF notamment. "Le prélèvement de ces sommes déstabilise le budget du ménage", note le rapport. Il y a aussi ces locataires se plaignant de la vétusté de leur habitat, qui suspendent le paiement pour contraindre le bailleur à effectuer des travaux.
Dans cette enquête, la fondation Abbé Pierre rapporte également les propos de bailleurs évoquant la "mauvaise foi" de certains locataires, pour qui "le non-paiement du loyer est interprété comme relevant d’un choix". Un avis qui peut "difficilement se fonder sur une évaluation objective" nuance l’association.
"Les perspectives sont alarmantes"
Au-delà de la situation actuelle l’association évoque des "perspectives alarmantes pour les années à venir", pour plusieurs raisons. Il y a d’abord le contexte d’inflation et "ses effets à retardement" sur les ménages les plus précaires, craint Isabelle Fourot. Tout en sachant que les Hauts-de-France sont la deuxième région la plus pauvre de France (17,2% des foyers vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14,4% à l’échelle nationale).
Le rapport pointe également les difficultés d’accès au logement pour les ménages modestes. Avec d’une part une baisse du nombre d’attributions de logements sociaux de 16 % depuis cinq ans pour une augmentation dans les mêmes proportions du nombre de demandeurs. Un accès particulièrement "resserré" dans le Nord où l’on compte en 2022 une attribution pour 4,5 demandes (contre une attribution pour 3,16 demandes en 2018).
La loi "Kasbarian-Bergé" pointée du doigt
La fondation Abbé Pierre dénonce aussi un "cadre législatif régressif" avec la promulgation de la loi "Kasbarian-Bergé" visant à "protéger les logements contre l’occupation illicite" selon le gouvernement. Cette dernière raccourcit les délais de la procédure d’expulsion qui, de façon très normée, s’échelonne sur plusieurs étapes (commandement de payer, assignation en justice, audience, commandement de quitter les lieux, concours de la force publique).
"Ce délai est généralement mis à profit par les personnes concernées et les acteurs de la prévention des expulsions pour trouver des solutions amiables de résolution des dettes locatives", explique l’association. Et d’en conclure : "Cette loi marque un recul historique en matière de prévention des expulsions et risque d’engendrer l’expulsion de milliers de familles supplémentaires", regrette l’association. .
