Deux porte-parole du syndicat Sud du Département du Nord jugés pour diffamation

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Écrit par Emmanuel Pall
Avant l'audience en citation directe devant le tribunal correctionnel de Lille. Deux porte-parole du syndicat Sud y comparaissaient pour diffamation, mardi 4 janvier 2022.
Avant l'audience en citation directe devant le tribunal correctionnel de Lille. Deux porte-parole du syndicat Sud y comparaissaient pour diffamation, mardi 4 janvier 2022. © France Télévisions

La 6e chambre du tribunal correctionnel de Lille a finalement décrété la nullité de la procédure pour des questions de forme, alors que le syndicat persiste et dénonce une souffrance au travail.

Dans un tract intitulé "Déni institutionnel de la violence managériale : des faits, rien que des faits !" diffusé sur son site intranet en avril 2021 (dans le contexte du suicide d'un agent du Département survenu en mars précédent) le syndicat Sud avait relaté avec précisions de dates et de lieux des situations de souffrance au travail vécues par les fonctionnaires des UTPAS (Unité territoriale de prévention et d'action sociale) d'Haubourdin - La Bassée, Maubeuge - Hautmont, Bailleul ou Fourmies.

Pas de personne citée nommément, mais... "Je suis mère de famille, comment me laisser associée à la responsabilité de menaces de suicides ou à un suicide auprès des quelque 8000 salariés du Département ?", interroge vivement Nadia, plaignante, en compagnie d'Anne cadre- fonctionnaire au Département du Nord, et également plaignante.

"Le buzz sur la tête d'un cadre"

Cette dernière explique, trémolos dans la voix, ne pas comprendre "comment on peut faire le buzz ainsi sur la tête d'un cadre à des fins électorales !". Leur avocat, à côté d'elles, coupe et rappelle que leur employeur -le Conseil Départemental- a estimé que "mes clientes étaient victimes et leur est venu en aide avec la protection fonctionnelle du fonctionnaire". 

Si la justice n'a pas tranché le fond de l'affaire ce mardi 4 janvier, et donc déterminé si selon elle ces propos syndicaux étaient fondés ou diffamatoires, elle a bien éconduit les plaignantes. "Une des façons du législateur de protéger la liberté d'expression depuis la fin du XIXe siècle, c'est de rendre compliquées les atteintes à cette même liberté d'expression".

"La procédure s'arrête là"

Le président de la 6e chambre correctionnelle de Lille rend son délibéré. Le milieu d'après-midi est passé ce mardi 4 janvier et la soixantaine de personnes présentes dans la salle d'audience écoute attentivement. Le président conclut rapidement à la "nullité de la citation". "La procédure s'arrête là".

Les prévenus, Olivier Treneul, et Dominique Thiéry ont fait part de leur satisfaction face à cette décision mais aussi de leur détermination : "C'est un double sentiment. Nous avons gagné encore une fois au tribunal face à notre employeur qui veut nous museler, empêcher notre liberté de dire et dénoncer les situations de souffrance au travail. Mais on n'aurait pas eu de problème à aller au fond du dossier". 

Interrogé sur la souffrance d'Anne et Nadia, Olivier Treneul précise : "Ce ne sont pas ces deux personnes là qu'on vise, mais plutôt le système. Elles auraient dû être écartées. Nous avions demandé l'ouverture de procédure disciplinaire, mais l'employeur déplace les gens, dissimule les problèmes". 

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