Le dossier avait été dépaysé à Lille.
Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, est en cours d'audition mercredi par la justice à Lille dans l'affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, a appris l'AFP auprès de son entourage et de source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.
"M. Ferrand est entendu depuis ce matin par les juges d'instuction chargés de l'information judiciaire visant les Mutuelles de Bretagne", a-t-on indiqué de source judiciaire.
"Suite logique" de l'affaire, pour son entourage
Après un premier classement sans suite d'une plainte de l'association Anticor en octobre 2017, "nous assistons à la suite logique de la procédure, avec une audition qui se déroule actuellement à Lille, où le dossier a été dépaysé", a indiqué son entourage à l'AFP, en précisant que M. Ferrand "aborde très sereinement" ce rendez-vous.
La même source souligne que "la seconde plainte déposée par Anticor, avec constitution de partie civile devant une autre juridiction, puis dépaysée, porte sur le même fondement, pour les mêmes faits, sans éléments nouveaux et par le même plaignant".
L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit M. Ferrand à quitter le gouvernement en juin 2017. À peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.
Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Le parquet avait alors invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts, et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées".
Trois juges d'instruction à Lille
D'abord président du groupe des députés LREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l'Assemblée en septembre 2018.
Le même mois, trois juges d'instruction ont été désignés à Lille pour instruire le dossier de l'affaire immobilière, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor.
Interrogée mercredi par la presse à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a refusé tout "commentaire avant d'avoir connaissance de l'objet de cette convocation".
Un dépaysement pour gagner du temps ?
"Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu'il s'explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits", a déclaré pour sa part à l'AFP le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard.
Plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien. Ainsi, Bruno Bonnell (LREM) "ne doute pas de son honnêteté" et, selon lui, "la vérité sortira sereinement". "Évidemment, il peut rester à son poste", a-t-il assuré.
Une éventuelle mise en examen n'aurait "aucune incidence", a renchéri auprès de l'AFP Alain Tourret (LREM), avocat de profession. Selon lui, il n'existe cependant "aucun cas" de mise en examen d'un président de l'Assemblée.
Richard Ferrand "est présumé innocent" et "quand bien même il serait" mis en examen, "il serait toujours présumé innocent", a réagi pour sa part Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national sur BFMTV. "Que la justice fasse son boulot (...) Cette affaire, elle devait forcément un jour ressortir. Elle ressort aujourd'hui. Eh bien, j'allais dire 'wait and see'", a-t-il ajouté.
