L'accord de compétitivité signé au niveau du groupe Renault en 2013 est applicable à la filiale de Maubeuge construction automobile (MCA), selon une décision de justice rendue mardi.
SUD, représentatif au niveau de MCA, soutenait que cet accord, synonyme d'efforts des salariés en échange d'un engagement de maintien des sites industriels, n'était pas applicable à la filiale, en vertu du "principe de faveur" et d'accords conclus, au niveau de la filiale, en 1994 et 1999. Selon ce principe, lorsque deux normes sont applicables, il faut retenir la plus favorable aux salariés. Le syndicat réclamait l'annulation de l'augmentation du temps de travail consentie depuis trois ans (15 minutes par jour), le retour à des "compteurs" sur lesquels les salariés pouvaient placer des heures supplémentaires et des droits à formation, ainsi que le rétablissement d'un système de maintien de rémunération en cas de chômage partiel.
Le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a jugé que les dispositions de l'accord de 2013 étaient "globalement plus favorables aux salariés" que celles conclues au sein de l'usine auparavant, "la renonciation à certains avantages étant compensée par les engagements de maintien de l'emploi". "La conclusion d'un accord visant à restaurer la compétitivité de Renault, afin d'éviter des fermetures de sites et des licenciements pour motif économique était nécessaire et il ne saurait être prétendu que l'accord n'a apporté aucune contrepartie en termes de maintien de l'emploi aux salariés concernés", a explicité le tribunal.
SUD a fait part à l'AFP de sa volonté de faire appel. Le syndicat avait aussi bloqué l'accès à l'usine mardi matin, pendant 3 heures, dans l'attente de cette décision et pour protester contre le prochain accord de compétitivité, qui faisait l'objet d'une réunion de négociations au même moment. La direction de Renault, de son côté, a déclaré qu'elle prenait "acte de la décision qui prouve le bien-fondé de l'accord" de compétitivité, signé à l'époque par la CFDT, la CFE-CGC et FO. SUD et la CGT, qui s'étaient associés à la démarche, sont condamnés à partager une amende de 6 000 euros, au titre des frais de justice de la CFDT, de la CFE-CGC et de FO qui contestaient le recours judiciaire.
