La MEL condamnée à verser 54 millions d'euros à une banque écossaise

Une affaire de produits financiers toxiques.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
54 millions ! C'est la somme que la MEL est condamnée à verser à la Banque royale d'Ecosse (Royal bank of Scotland) suite à un contentieux autour d'un emprunt. La métropole s'est pourvue en cassation mais des ce mercredi, les élus du groupe communiste républicain et citoyen tiraient la sonnette d'alarme avant le conseil de la MEL de ce jeudi soir. 

"C'est un scandale", explique Eric Bocquet, sénateur communiste et membre de la commission finance de la MEL. L'affaire commence en 2008. Ce sont des emprunts à taux variable. La Metropole européenne de Lille emprunte 65 millions d'euros aupres de la Royalbank of Scotland. C'est une  pratique habituelle des collectivités locales. Mais la crise des subprimes passe par là et les taux de remboursement explosent. "Ce sont des emprunts à taux variable indexés sur la parité entre le dollar américain et le franc suisse par exemple, explique Eric Bocquet. Le franc suisse était d'une stabilité remarquable depuis 30 années. Et il 'est passé que la parité a évolué sensiblement et a fait monter les taux d'intérêt de manière vertigineuse et donc les remboursements ont explosé. La MEL n'est pas seule concernée."

La MEL demande donc l'annulation des contrats d'emprunts mais la RBS  refuse. Le conflit persiste  d'autant plus que la banque britannique est connue pour ses nombreux  litiges dans la crise des subprimes. En 2012, la métropole lilloise cesse donc de rembourser. L'affaire passera en justice. En janvier 2014, le TGI de Paris estime que la RBS est en faute pour manque d'information. 

Un sursis car 3 ans plus tard, la MEL est condamnée à payer. La métropole lilloise est contrainte de verser à la fois les sommes impayées depuis 2012 mais aussi des intérêts et des frais soit plus de 54 millions d'euros. "Le budget de réfection des routes, c'est actuellement 18 M€ par an", rappelle Bernard Debreu, Vice-président de la MEL.

Cette dernière condamnation n'a pas d'incidence sur le  budget de la MEL  car la somme était dèjà provisionnée. L'agglomération lilloise s'est pourvue en cassation.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer

Autour de vousHauts-de-France

Toute l'information
en direct

DIRECT. Qu'est-ce qu'être agriculteur aujourd'hui ? Est-ce une vocation ou un sacerdoce ? comment préparer l’avenir ? La relève est-elle prête ?

regarder