Une affaire de produits financiers toxiques.
54 millions ! C'est la somme que la MEL est condamnée à verser à la Banque royale d'Ecosse (Royal bank of Scotland) suite à un contentieux autour d'un emprunt. La métropole s'est pourvue en cassation mais des ce mercredi, les élus du groupe communiste républicain et citoyen tiraient la sonnette d'alarme avant le conseil de la MEL de ce jeudi soir."C'est un scandale", explique Eric Bocquet, sénateur communiste et membre de la commission finance de la MEL. L'affaire commence en 2008. Ce sont des emprunts à taux variable. La Metropole européenne de Lille emprunte 65 millions d'euros aupres de la Royalbank of Scotland. C'est une pratique habituelle des collectivités locales. Mais la crise des subprimes passe par là et les taux de remboursement explosent. "Ce sont des emprunts à taux variable indexés sur la parité entre le dollar américain et le franc suisse par exemple, explique Eric Bocquet. Le franc suisse était d'une stabilité remarquable depuis 30 années. Et il 'est passé que la parité a évolué sensiblement et a fait monter les taux d'intérêt de manière vertigineuse et donc les remboursements ont explosé. La MEL n'est pas seule concernée."
La MEL demande donc l'annulation des contrats d'emprunts mais la RBS refuse. Le conflit persiste d'autant plus que la banque britannique est connue pour ses nombreux litiges dans la crise des subprimes. En 2012, la métropole lilloise cesse donc de rembourser. L'affaire passera en justice. En janvier 2014, le TGI de Paris estime que la RBS est en faute pour manque d'information.
Un sursis car 3 ans plus tard, la MEL est condamnée à payer. La métropole lilloise est contrainte de verser à la fois les sommes impayées depuis 2012 mais aussi des intérêts et des frais soit plus de 54 millions d'euros. "Le budget de réfection des routes, c'est actuellement 18 M€ par an", rappelle Bernard Debreu, Vice-président de la MEL.
Cette dernière condamnation n'a pas d'incidence sur le budget de la MEL car la somme était dèjà provisionnée. L'agglomération lilloise s'est pourvue en cassation.