5 hommes, dont un Roubaisien de 48 ans, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rennes à des peines allant de 5000 euros d'amende avec sursis à 12 mois de prison dont six avec sursis pour le principal suspect, pour avoir diffusé illégalement des événements sportifs sur internet.
Le créateur des sites, Olivier O., 46 ans, habitant près de Rennes, a écopé d'une peine de 12 mois de prison dont six mois avec sursis, a-t-on appris auprès du tribunal. Il a été condamné pour contrefaçon et blanchiment d'argent et le tribunal a ordonné la confiscation de son véhicule et de ses comptes bancaires.
Avec les autres prévenus, il lui est reproché d'avoir diffusé sur "une galaxie de sites", depuis au moins 2014, des événements sportifs (football, basket, rugby...) réservés aux abonnés de chaînes payantes. La chaîne Canal Plus était ainsi diffusée gratuitement 24h/24. Les neuf sites les plus fréquentés ont attiré plus de 7,5 millions de visiteurs uniques de 2014 à 2017, selon une estimation citée à l'audience en mars.
Canal + réclame près de 30M€ de dommages et intérêts
"Il a toujours reconnu sa participation. Il a envie de tourner la page", a déclaré son avocate Me Hélène Laudic-Baron, en évoquant une "condamnation mesurée" eu égard aux confiscations. La société Canal Plus, qui s'était portée partie civile, réclame 29,9 millions d'euros de dommages et intérêts aux prévenus qui encouraient une peine maximale de dix ans de prison. Les sociétés SFR et beIN Sports se sont également portées parties civiles. Le tribunal a renvoyé l'audience sur les intérêts civils au 15 octobre à 14h
"C'est là que vont se jouer les choses", a souligné Me Laudic-Baron, estimant que "la manière dont sont présentées les conséquences financières de la contrefaçon ont été surestimées par les parties civiles".
Yannick T., informaticien de 43 ans, rémunéré 55 000 euros entre 2014 et 2018 pour diffuser des matchs et administrer les sites, a lui écopé d'une peine de six mois avec sursis, avec confiscation de son véhicule et de ses comptes bancaires. Jean-Éric M., 57 ans, qui disait avoir agi "dans l'esprit Robin des Bois", a été condamné à une amende de 20 000 euros dont 10 000 euros avec sursis, à l'instar d'Alexandre G., 43 ans.
Franck C., 48 ans, originaire de Roubaix (Nord), qui disait avoir été pris pour un "nigaud", a été condamné à 5000 euros avec sursis. Grâce à un logiciel spécial, les prévenus capturaient le flux vidéo de leur abonnement Canal Plus, beIN Sports ou RMC Sports, pour ensuite le retransmettre vers un serveur. Pour les chaînes étrangères, des liens vers des sites de contenus illégaux étaient mis en ligne, selon les éléments de l'enquête cités à l'audience.
Les visiteurs des sites étaient ensuite "bombardés" de publicités, qui auraient rapporté près de 230 000 euros, versés par 50 régies publicitaires entre 2014 et 2018. "Bienvenue à tous sur le meilleur site de streaming gratuit", annonçait la page d'accueil d'un des 30 sites internet, diffusant des matchs de football, de basket ou de rugby, réservés normalement aux abonnés de chaînes payantes.
