Dans la Sambre-Avesnois, le sous-préfet interdit les arrêtés anti-pesticides pris par les maires

Pour les maires, l'épandage des produits phytosanitaires n'est pas assez réglementé, surtout à proximité d'habitations. / © afp
Pour les maires, l'épandage des produits phytosanitaires n'est pas assez réglementé, surtout à proximité d'habitations. / © afp

Le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe intime les maires de plusieurs communes qui ont pris des arrêtés anti-pesticides de les retirer, sous peine de procédure devant le Tribunal administratif. Reportage.

 

Par France 3 web avec Laurent Navez

A Trélon, l'arrêté est affiché sur la mairie depuis début mai. En trois articles, il encadre l'utilisation des pesticides sur le territoire de la commune.
Une position radicale du maire, inquiet par la proximité entre les cultures et certaines habitations, voire même le collège tout proche. 

"On donne tellement de charges au maire. Quand quelque chose ne va pas, le maire se débrouille, puisqu'il a le pouvoir de police. Là, j’ai un pouvoir de police, tout simplement. C’est un pouvoir de précaution, pour éviter que ça ne dégénère et qu’on fasse n’importe quoi", justifie François Louvegnies, maire (UDI) de Trélon.
 

Des règles plus contraignantes que la loi


Dans son arrêté, figurent des règles plus contraignantes que  la législation en vigueur sur l'épandage des pesticides. Comme le respect d'une distance minimum de 100m avec des habitations. Ou encore le fait de soumettre tout traitement chimique à déclaration auprès du maire au moins 48h avant.

Les agriculteurs, excédés par la méconnaissance du métier, dénoncent un véritable harcèlement.

"Ce qui m’exaspère dans tout ça, c’est que nous avons proposé aux maires de venir à des réunions d’échanges, sur ces problématiques qui ne sont pas nouvelles. On en parlait déjà il y a deux, trois ans", s'indigne Jean-Christophe Rufin, vice-président de la FDSEA dans le Nord. "Seuls une quinzaine d'entre eux se sont déplacés. C’est quand même grave parce que après, derrière on prend des arrêtés sans savoir de quoi on parle".

 
Dans la Sambre-Avesnois, le sous-préfet interdit les arrêtés anti-pesticides pris par les maires
► reportage L. Navez, B. Espalieu, B. Deleporte


Des arrêtés illégaux 


Moustier en Fagne, Wignehies, Ohain, Anor ... d'autres communes du sud-Avesnois imposent aujourd'hui les mêmes règles. C'est une première dans la région, mais une première illégale. Les maires n'ont pas la compétence pour prendre ce type d'arrêté. Le sous-préfet d'Avesnes leur demande d'y renoncer au risque d'une saisine du tribunal administratif.
 
"Ce qui est important aujourd’hui, c’est que les usages des produits phytosanitaires soient bien compris par la population", explique Alexander Grimaud, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe. "Que les agriculteurs et la population ne se posent pas l’un contre l’autre. Mais au contraire, que ce sujet fasse l'objet d’échanges de discussions".

La question des produits phytosanitaires est déjà prise en compte dans la loi Egalim, la loi Agriculture et Alimentation, adoptée en novembre 2018. Mais, en complément, une nouvelle charte se prépare, pour mieux définir encore et expliquer les usages agricoles.

 

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