Une exploitation bovine situé à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, près de Beauvais, a été condamnée mercredi 8 mars à verser près de 100 000 euros d'indemnisations à ses voisins. L'affaire court depuis 2010, date de l'extension de la ferme et la construction de grands hangars à proximité d'habitations.
C'est peut-être la fin d'un litige qui dure depuis plus de dix ans. Après de multiples recours administratifs puis judiciaires, l'exploitation bovine Verschuère, située dans le bourg de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamnée par la cour d'appel d'Amiens à verser un total de près 100 000 euros d'amende pour "troubles anormaux du voisinage" à 6 de ses plus proches riverains.
Ces derniers mettent en cause la construction, en 2010, de grands bâtiments de l'EARL Verschuère, d'une surface de 1 257 et 1 550 m² et d'une hauteur de plus de 8 mètres. Ces riverains se plaignaient de nuisances visuelles et olfactives causées par ces deux bâtiments. Des bâtiments construits pourtant avec l'aval de la mairie, un permis de construire et une dérogation accordés par la préfecture. Mais en 2013, le tribunal administratif d'Amiens avait annulé ce permis les constructions étant trop proches du voisinage.
Nuisances sonores et olfactives
Ces grands bâtis devaient permettre une remise aux normes de l'exploitation, justifiait l'entreprise, qui comptait aussi augmenter son cheptel de 160 têtes en 2009 à 261 avec ces travaux. Ces hangars ont aussi rapproché ces nuisances des habitations. Ils accueillent aujourd'hui les vaches, génisses et veaux, abrités avant 2010 dans d'autres bâtiments situés davantage en retrait du village. Vincent Verschuère se dit "surpris. On ne s'attendait pas à une telle décision et un peu abasourdi. L'impact est assez conséquent (...) sur notre exploitation. On a fini les travaux pour être aux normes et pour faire tout ce qu'on a toujours demandé. Et pour arriver ce résultat derrière...Face à une telle décision, ça ne peut être que dur et difficile à gérer. Ça ne peut être que dur d'avoir un esprit positif".
La cour a pris en compte les observation de l'huissier venu dans le voisinage en 2014 constater des "odeurs de purin, de fumier, des bruits d'engins motorisés roulants et de raclements de métal sur le sol, meuglements très perceptibles." D'autres huissiers, inspectant les lieux en 2013 et 2014, faisaient état d'une pollution sonore importante entendue depuis les domiciles des plaignants, portes et fenêtres fermées, jusque dans des heures avancées de la soirée.
Les pièces produites par les intimés sont suffisamment éloquentes pour établir la réalité des troubles subis d'une manière récurrente à l'endroit des propriétés des intimés.
Cour d'appel d'Amiens
Trois mois pour régler le problème
La cour d'appel acte le début de ces troubles à janvier 2011 et a indemnisé le voisinage de façon décroissante avec l'éloignement de l'exploitation bovine. "La distance influence sur le principe la perception des odeurs mais surtout des bruits," ont jugé les magistrats. Considérant que la nuisance intrinsèque des bâtiments n'était pas justifiée (pas de privation de lumière, d'ensoleillement ou d'empiètement), elle rejette leur démolition demandée par les plaignants.
S'il ne veut pas être obligé de détruire ces bâtiments, Vincent Verschuère a trois mois pour proposer des solutions qui pourraient atténuer les différentes nuisances. Joint par téléphone, l'avocat des plaignants préfère attendre de savoir si les bâtiments sont ou non détruits pour qualifier cette décision de victoire pour ses clients.
