Les élections municipales de Noyon annulées par le tribunal administratif

Jeudi 11 février, le tribunal administratif a annoncé l’annulation du scrutin dont Sandrine Dauchelle (LR) était sortie gagnante face au maire sortant Patrick Deguise (LREM), en juin dernier.

Née à Noyon, Sandrine Dauchelle se présentait comme la candidate "véritablement Noyonnaise".
Née à Noyon, Sandrine Dauchelle se présentait comme la candidate "véritablement Noyonnaise". © FTV

Le juge a tranché. Et a, comme attendu, suivi les préconisations du rapporteur public dévoilées le 20 janvier en consacrant l’annulation des élections municipales de Noyon donnant ainsi raison à l’édile déchu. Patrick Deguise (LREM), maire de cette commune de l'Oise de 2008 à 2020, avait déposé un recours contestant les conditions de l’élection de Sandrine Dauchelle par 11 voix d’écart en juin dernier.

Le maire sortant et son équipe pointaient alors du doigt des votes irréguliers soit "une différence entre les votes comptabilisés et les signatures à l'émargement." Points sur lesquels reposent la décision du tribunal administratif d'Amiens.

Par l’effet de la déduction d’un total de 17 votes irréguliers, la liste menée par Mme Dauchelle, ayant initialement remporté l’élection par 1 122 voix, n’en obtenait plus que 1 105, soit un nombre inférieur aux 1 111 voix recueillies par la liste de M. Deguise, qui aurait donc pu, dans cette hypothèse, être déclarée vainqueur. Ces irrégularités empêchant, par conséquent, de déterminer avec certitude le résultat de l’élection au second tour, le tribunal a annulé cette dernière.

Extrait de la décision du tribunal administratif d'Amiens

Le juge n'est pas revenu sur les troubles "près des bureaux lors du scrutin" que dénonçait également l'équipe de campagne de l'ancien maire. Le torchon ne risque pas de s'arrêter de brûler entre les deux parties. Sandrine Dauchelle devrait faire appel de cette décision.

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