Oise : les taxis et la CPAM ont trouvé un accord sur la tarification pour les transports médicaux

Illustration. / © REMY GABALDA / AFP
Illustration. / © REMY GABALDA / AFP

De nouvelles négociations entre la CPAM de l'Oise et les syndicats de taxis ont permis d'ajouter un avenant à la convention signée le 10 mai dernier. Il assouplit les règles de facturation.    

Par Halima Najibi

Le 6 novembre dernier, un accord national a été signé par les 6 fédérations nationales de taxis et l’Assurance Maladie. Un texte qui fixe pour les 5 prochaines années, les règles tarifaires encadrant les négociations des conventions locales. La convention nationale durcit ces règles, en définissant précisément les conditions dans lesquelles les taxis doivent facturer au tarif A ou au tarif C. 
 
Cet accord est décliné au niveau local par une convention conclue entre chacune des CPAM et le syndicat représentatif de la profession au niveau départemental. Dans l’Oise, l’année 2018 a été marquée par une évolution significative de + 10,5 % des dépenses liées aux transports des taxis.

C’est dans ce cadre qu’a débuté en fin d’année 2018 la négociation de la convention locale entre le syndicat représentatif de la profession au niveau départemental (l’UPATO) et la CPAM de l’Oise. Un accord a été trouvé fin janvier et la convention locale a été signée par l’ensemble de la profession pour une entrée en vigueur au 1er février 2019.

Cette nouvelle convention a fait l’objet de réactions de la part de la profession, et notamment de mouvements de grève devant le Siège de la CPAM. En effet, les taxis facturaient jusqu’à présent à l’Assurance Maladie la plupart des trajets en consultation au tarif C, à l’aller comme au retour, ce que ne permet plus la convention nationale.
 

Suite à cette gronde la CPAM de l’Oise a accepté d’ouvrir de nouvelles négociations. Le syndicat représentatif de la profession, l’UPATO, a signé un avenant à la Convention le 10 mai dernier, venant assouplir les règles de facturation.


Sur le fond, à compter du 15 mai 2019, l’avenant autorise les taxis, pour les seules courses multiples, à facturer au tarif A la course « aller » et au tarif C la course « retour » (au lieu d’imposer une facturation au tarif A à l’aller comme au retour pour l’ensemble des consultations, y compris les courses multiples).


Tarif A = 0,96 € le km - Aller et retour avec le malade – Le tarif A s’applique à toutes les consultations, hormis certains cas tels qu’un transport pour une chimiothérapie, une radiothérapie, une dialyse.
Tarif C = 1,91 € le km - Course avec retour à vide, hospitalisation complète, de jour, séance de chimiothérapie, radiothérapie et dialyse
Courses multiples : trajets itératifs vers des établissements de santé à l’occasion desquelles le taxi amène un patient et le temps de la consultation repart chercher un autre patient pour l’emmener vers l’établissement et ensuite ramener le 1er patient chez lui et ainsi de suite






 

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