Terre d'Opale Habitat, bailleur social de Calais, va généraliser les gardiens assermentés dans ses résidences. Elle compte ainsi faire baisser les incivilités.
Ils sont gardiens d'immeubles et désormais chargés de "certaines fonctions de police judiciaire" : à Calais, le principal bailleur social vient de généraliser le recours à des agents assermentés, pour tenter de faire baisser les incivilités, voire instruire les dossiers d'expulsions.
"L'objectif c'est de gérer l'incivilité au quotidien. Les gardiens sont démunis. L'idée est de prévenir, faire changer les attitudes", avance Annick Garçon, directrice des ressources chez Terre d'Opale Habitat, qui gère 7.000 logements, soit 23.000 locataires, dans cette ville côtière de 77 000 habitants et sa périphérie.
Environ 45 employés, des gardiens surtout, plus des agents de proximité et d'accueil, ont accepté.
Atteintes aux biens
Selon le code de procédure pénale, "les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde." Puis les envoient directement au procureur, qui décide des suites éventuelles à donner.Si certains professionnels ont déjà fait assermenter quelques gardiens ici ou là, c'est la première fois en France qu'on "généralise le dispositif", selon Mme Garçon. La dernière séance de formation d'une journée et demie s'est terminée mi-octobre.
Michel s'occupe depuis dix ans d'une résidence d'une centaine de logements sous vidéosurveillance, dans un quartier populaire. Depuis qu'il a prêté serment devant le tribunal en septembre, il possède sa carte d'agrément. Mais ne s'en est jamais servi.
"On ne va pas jouer les gros bras. J'ai tout de même un peu peur" des représailles, assure-t-il, sous le regard des responsables de l'OPH, dans la cour où ont été griffonnés quelques tags çà et là.
"Il n'y a pas de difficultés particulières en ce moment", poursuit-il, avant de partir faire des visites. "Mais si le dialogue ne suffit pas, pour des dépôts d'encombrants interdits par exemple, alors je pourrai agir".
Chez les locataires, l'initiative semble plutôt bien accueillie. "Les gens ne ramassent pas leurs poubelles, il y a des problèmes de voisinage. Ça peut améliorer la situation", veut croire Lindsay, rencontrée avec son jeune fils dans la cage d'escalier.
Christine se montre plus réservée. "Si le gardien est juste, pourquoi pas ?" déclare-t-elle. "Mais on ne peut pas donner ce pouvoir à tous. Eux aussi peuvent avoir des défaillances."
Alain, agent d'immeuble dans une autre résidence, est l'un des rares à avoir refusé. "Je ne vois pas l'intérêt", explique-t-il. "Il n'y a pas de problème où je suis".
"Atout supplémentaire"
Si l'Union sociale pour l'habitat (USH) ne dispose "pas d'une vision exhaustive" du nombre de bailleurs ayant recours à cette procédure, les organismes se posent de plus en plus la question.Une journée nationale y a été consacrée cet été. Chez Paris Habitat, pour 2018, 77 personnes devraient, par exemple, être assermentées.
"Quand on s'en tient au texte, les actions sont très limitées, c'est uniquement sur le patrimoine dont ils ont la garde. En aucun cas sur les conflits entre les personnes", insiste Philippe Gomez, conseiller sûreté à l'Union nationale des fédérations d'organismes des HLM. "L'intérêt est symbolique".
Selon lui, à Dieppe (Seine-Maritime), le bailleur Sodineuf a comptabilisé 9 PV en une année.
"Il s'agit de légitimer le personnel et de nous faire respecter en tant que bailleur", ajoute Annick Garçon, qui n'exclut pas d'utiliser les PV pour instruire des procédures d'expulsion. "C'est un atout supplémentaire".
