C'est le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete, qui l'a annoncé : un décret autorise désormais certaines municipalités à surtaxer les résidences secondaires, dans les secteurs où la situation immobilière est tendue. Dans la région, ces communes se situent essentiellement sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme, ainsi que dans l'Oise.
Faciliter l'accès au logement des personnes qui résident à l'année dans les communes touristiques, tel est l'objectif du décret publié ce samedi 26 août au Journal officiel par le Gouvernement. Le texte permet à quelque 2000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire de majorer jusqu'à 60 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Dans la région, le décret, visible sur le site Légifrance, concerne essentiellement une trentaine de communes du littoral du Pas-de-Calais, une vingtaine en Baie de Somme, ainsi qu'une trentaine de communes de l'Oise. Mais chaque municipalité est libre d'utiliser ce nouveau levier fiscal ou pas.
À Camiers-Sainte-Cécile dans le Pas-de-Calais, le maire compte bien s'emparer de cette aubaine pour augmenter de 5 à 7 % sa taxe d'habitation sur les résidences secondaires : "ça ne fait jamais plaisir d'augmenter les impôts, mais entre la crise énergétique, l'inflation sur les matériaux et la baisse des dotations de l'État (600 000 euros de moins entre 2014 et 2020), on n'a pas le choix", résume Gaston Callewaert. Une politique fiscale qu'il souhaite mener depuis deux ans déjà : "en 2021, on avait voté une surtaxe sur les résidences secondaires en conseil municipal, mais comme le décret n'était pas encore publié, notre projet avait été retoqué par la sous-préfecture."
Une aubaine pour les petites communes
Les petites communes pourraient aussi être tentées d'utiliser cette surtaxe sur les résidences secondaires. À Inxent, un quart des 115 maisons qui constituent le village sont des résidences secondaires. Alors le maire Dominique Bigand compte évoquer cette nouvelle taxe avec les autres élus de son conseil municipal : "ça pourrait représenter une nouvelle source de revenus pour des communes rurales comme les nôtres, dans lesquelles les budgets sont parfois difficiles à boucler." L'édile voit aussi dans cette politique gouvernementale le moyen de freiner le marché des résidences secondaires afin de favoriser l'installation de familles à l'année dans son village.
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"Le gouvernement est hypocrite"
Certaines communes, en revanche, ne comptent pas appliquer ce nouvel outil fiscal. Au Touquet-Paris-Plage, Daniel Fasquelle refuse de surtaxer les résidences secondaires, alors que la station en compte 10 000 sur son territoire : "les propriétaires de résidence secondaire sont très importants pour l'économie locale, c'est grâce à eux que nos commerces, nos restaurants fonctionnent tout au long de l’année", affirme le maire LR du Touquet. Pour lui, cette nouvelle taxe est injuste : "le gouvernement est hypocrite car il annonce qu’il ne va pas augmenter les impôts au niveau national, mais il baisse les dotations aux communes, les obligeant à augmenter les impôts locaux."
Une nouvelle taxe qui inquiète en tout cas les professionnels de l'immobilier, alors même que la vente de résidences secondaires subit déjà un fléchissement, en comparaison avec la période post-crise sanitaire. C'est en tout cas ce que constate Sébastien Ourth, gérant de l'agence L'Immobilière de la Côte d'Opale à Camiers-Sainte-Cécile : "cette nouvelle taxe ne va pas dans le sens du soutien du marché de l'immobilier qui subit déjà un ralentissement. Il ne faut pas oublier que chaque vente de résidence secondaire fait aussi travailler des notaires, des agents immobiliers, et ensuite l'économie locale."
