Néonicotinoïdes, le jour d’après : comment protéger la filière betterave-sucre des Hauts-de-France ?

Plus d'une semaine après la fin de partie sifflée par la justice européenne (interdiction des néonicotinoïdes), le monde de la betterave sucrière, dont la région Hauts-de-France est première productrice, peine à définir son nouveau cap. Indemnisation des pertes, concurrence, alternatives : le point sur une économie fébrile.

Les voilà aussi désorientés que les abeilles intoxiquées. Du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau aux planteurs de betteraves, en passant par le président de région Xavier Bertrand, des parlementaires, les syndicats agricoles et les industriels du sucre : la filière betteravière et ses soutiens ont pris "un gros coup sur le casque", confie-t-on au ministère de l’Agriculture. Or dans les Hauts-de-France, elle pèse lourd : 3 000 agriculteurs concernés et, avec sa dizaine de sucreries, 30 000 emplois indirects selon le conseil régional.

Jeudi 19 janvier, alors que les rues françaises se remplissaient de manifestants contre la réforme des retraites, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) communiquait ces mots : "les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes".

Sidération dans la filière betteravière française. Depuis trente ans, elle utilisait des "néonics". Certes, ils étaient interdits en Europe depuis 2018, en raison de leur impact sur l’environnement (donc indirectement la santé humaine) et particulièrement les insectes pollinisateurs, dont ils affecteraient les neurones jusqu’à la mort. Mais la France les autorisait encore par dérogation, en enrobage de semences (un mode d’application sensé limiter les quantités diffusées), avec interdiction de planter ensuite une culture à fleurs sur la parcelle pendant deux ans.

On ne connaît pas plus efficace pour tuer les pucerons, potentiellement vecteurs de maladies, les années où des virus traînent. Ni plus pratique : le betteravier sème et n’a plus trop à s’en soucier. Mais voilà, cette dérogation était illégale.

La CJUE n’a pas condamné directement la France. C’est d’ailleurs la justice belge qui, saisie par des écologistes contre une dérogation similaire en Belgique, a eu l’humilité de demander l’interprétation des juges européens (ce que n’avait jamais osé faire le Conseil d’Etat français), laquelle vient contrecarrer les plans des - nombreux - États membres qui croyaient pouvoir déroger à la règle commune. 

À l’appui de cette jurisprudence, toute nouvelle dérogation française serait désormais vouée à être attaquée et rapidement annulée par la justice nationale. Après un weekend de réflexion, le gouvernement français a donc renoncé, lundi 23 janvier, à accorder aux betteraviers une 3e année consécutive de dérogation. À quelques semaines des semis, la filière doit révolutionner ses pratiques.

Les éventuelles pertes couvertes "intégralement" par l’État ?

Les betteraviers ont déjà essayé de se passer de néonics. En 2019, la France n’avait pas accordé de dérogation et tout s’était bien passé. Mais en 2020, les quatre principaux virus de la jaunisse circulaient, les pucerons étaient nombreux pour piquer et infecter les cultures : les rendements ont chuté, de 30% en moyenne selon l’interprofession de la betterave et du sucre.

Depuis une semaine, cette dernière utilise ce spectre de 2020 et déploit ses effrayants éléments de langage : "décision extrêmement lourde de conséquences", "pérennité d’une filière", "souveraineté alimentaire", "emploi dans nos territoires", etc. Et voilà que les syndicats agricoles appellent à manifester, à Paris, début février.

Dès lundi, le gouvernement s’était dit prêt à sortir son carnet de chèques, promettant un "accompagnement financier pour soutenir les planteurs, mobilisable en cas de pertes de rendements liés à la jaunisse". Mais très vite, la Confédération générale des planteurs (CGB), la FNSEA de la betterave, s’inquiétait des modalités. De même que des députés et sénateurs, questionnant le gouvernement au parlement. Et le président de région Xavier Bertrand, dans un courrier au ministre daté du jeudi 26 janvier : "cette indemnisation n’aurait aucun sens si elle comporte une franchise ou si elle est soumise au régime des minimis", soit un plafond de 15 000€ d’aides sur 3 ans pour les entreprises agricoles.

Avant-même ce courrier, devant les parlementaires, Marc Fesneau avait déclaré "garantir aux planteurs qu’ils puissent être couverts intégralement des pertes du fait de l’apparition de la jaunisse". Pas de plafond, donc ?

Contacté, le cabinet du ministre assure qu’il n’envisage pas d’appliquer les minimis : "On ne va pas sortir ce règlement-là à des gens qui peuvent perdre toute leur récolte." Mais quant à la couverture intégrale, il prend beaucoup de précautions : "L’État a toujours été présent, on part sur l’idée d’indemniser tous les dégâts causés… mais c’est très tôt pour imaginer les dégâts, on ne connaît pas les montants."

Le chéquier est là, la volonté affichée au ministère de l’Agriculture, mais Bercy pourrait y mettre son nez.

Fébrilité face à la concurrence étrangère

Autre sujet d’inquiétude : la concurrence. Si les betteraves françaises, sans néonics, s’avéraient moins nombreuses ou plus chères, la filière ne voudrait pas que d’autres pays producteurs s’autorisent des pratiques que la France s’interdit pour, in fine, lui piquer des parts de marché.

Dans son courrier au ministre, Xavier Bertrand demande au gouvernement de protéger les betteraviers français de "toute distorsion de concurrence", en s’assurant que l’arrêt de la CJUE soit bien appliqué par tout le monde et en déclenchant une "clause de sauvegarde" auprès de la Commission européenne, qui permettrait de filtrer les importations selon nos normes.

Là encore, des solutions déjà annoncées par le gouvernement, mais sans précisions techniques. Quand la clause sera-t-elle notifiée ? Quelles importations seraient interdites : les betteraves traitées ? Avec tout néonicotinoïde ou seulement en enrobage de semence ? Les importations de sucre également ? Les produits industriels sucrés ?

Une note positive toutefois : selon Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement européen, de nouvelles dispositions réglementaires sont appliquées depuis le 1er janvier aux frontières européennes et seraient susceptibles de barrer la route aux produits néonicotinoïdés interdits d'utilisation sur notre territoire.

Et la concurrence intra-européenne ? Selon nos confrères de France 2, alors que l’Union européenne interdit ou restreint l’utilisation de quatre substances de la famille des néonicotinoïdes, cinq seraient interdites dans l’hexagone (ainsi que deux autres au fonctionnement similaire). La loi de 2016, portée notamment par l’Amiénoise Barbara Pompili (alors secrétaire d’État à la biodiversité), est allée plus loin que la directive européenne qu’elle transposait. Ainsi notamment, les betteraviers allemands pulvérisaient-ils encore légalement aujourd’hui une forme de néonicotinoïdes, l’acétamipride, dont leurs homologues français sont dépourvus.

La France doit-elle assumer fièrement son statut de bon élève ou revenir sur ses principes en procédant à une nouvelle dérogation, cette fois pour des néonicotinoïdes pulvérisés dans l’air de manière curative (contrairement à l’enrobage de semences répandu sans savoir si une maladie allait arriver) et encore autorisés en Europe ? En a-t-elle seulement la possibilité, considérant le principe constitutionnel de non régression du droit de l’environnement ? Probablement pas.

Pour le moment, le ministère ne nous a pas apporté de réponses précises à ces questions, jugées "prématurées", le sujet étant aussi "vaste" que "subtil".

Autrement dit : cette situation n’avait pas été anticipée. Alors qu’une loi de 2018 (portée par à nouveau par Barbara Pompili, devenue ministre de la Transition écologique) autorisait l’État à étudier, chaque année jusqu'en 2023 (compris), l’opportunité d’une dérogation selon l’existence d’alternatives (tout en investissant 20 milliards d’euros dans un plan de recherche, le PNRI), la tournure des événements révèle que la filière et le gouvernement ne s’étaient pas inscrits dans une démarche totale d’urgence : ils avaient manifestement pris le délai maximal pour acquis.

Produits phytosanitaires : gare à l’effet boomerang

Les betteraves sucrières des Hauts-de-France doivent être plantées dans les toutes prochaines semaines, probablement début mars. Les commandes de semences enrobées avaient été passées : elles ont été annulées. Alors que faire maintenant ? 

Le gouvernement a promis que "de nouveaux itinéraires techniques visant à protéger les betteraves, plantées cette année, seront élaborés". En attendant, certains agriculteurs ont menacé de tout simplement arrêter la betterave. Difficile néanmoins d’envisager un mouvement de fond : il est plus probable que les planteurs restent fidèles à leurs conventions établies, en plantant les mêmes variétés qu’habituellement (sans enrobage) et en envisageant, si la maladie intervenait durant la campagne, d’épandre des pesticides traditionnels, comme avant. Ce serait l’effet boomerang de la fin des néonicotinoïdes.

Des alternatives existent pourtant, des pesticides d’origine naturelle. Dans son arrêt, la CJUE rappelle d’ailleurs aux États membres leur devoir d’accompagner la filière vers leur utilisation "chaque fois que possible". Or selon plusieurs sources, aucun n’est homologué en France pour la betterave. L’État y réfléchira-t-il pour cette campagne ? Pas de réponse là non plus à ce stade.

En prévention aussi, de nouvelles pratiques sont possibles. Les planteurs pourraient, tout de suite, passer commande de variétés de betteraves plus résistantes à la maladie. Problème : elles affichent de moins bons rendements. Inenvisageable pour des betteraviers contraints par les objectifs de leurs contrats avec les industriels du sucre. La recherche de la variété idéale se poursuit. "Il manque trois années", selon le conseil régional des Hauts-de-France. Certains semenciers, avant-même l’arrêt européen, se montraient plus optimistes, évoquant des solutions dès 2024. Dos au mur désormais, l’industrie pourrait mettre les bouchées doubles pour maintenir ses rendements. La recherche plutôt que le lobbying pro-néonics, diront les mauvaises langues…

Enfin, cette semaine, la filière a choisi de davantage communiquer sur une autre solution préventive, modérément efficace mais compatible avec les variétés de betteraves traditionnelles : les plantes compagnes. Il s’agit de planter de l’avoine (principalement) entre les pousses betteraves : les pucerons en raffolent, une partie au moins laissera donc les plantes d’à côté tranquilles. L’opération est simple (l’avoine est semé en même temps que la betterave) mais réclame une intervention à posteriori pour détruire l’avoine et faire la place nécessaire aux betteraves. "On sera bien obligé de réutiliser des produits chimiques", glisse-t-on à la CGB du Nord-Pas-de-Calais. Un autre effet boomerang.