Caroline Cayeux défend le principe de l'universalité des allocations familiales

La sénatrice UMP de l'Oise, Caroline Cayeux s'associe aux sénateurs de son parti pour dénoncer la « remise en cause de l’universalité des allocations familiales", dans la loi de financement de la sécurité sociale 2015 . Ils ont saisi le Conseil constitutionnel. 

la fin de l’uniformité des allocations familiales et leur modulation en fonction des revenus des parents, inscrits dans l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale 2015, soulève un tollé de la part des sénateurs UMP. Effective à partir du 1er juillet 2015, la mesure devrait permettre d’économiser 400 millions d’euros la première année, puis 800 millions par an. La sénatrice de l'Oise avait déposé lors de l'examen au Sénat un amendement pour supprimer l'article instaurant une modulation des allocations familiales selon le revenu du foyer. Un amendement adopté par une large majorité des sénateurs, mais l'Assemblée nationale a inscrit de nouveau dans la loi l'article litigieux. Et selon la sénatrice UMP de l'Oise Caroline Cayeux, il porte atteinte au principe d'égalité. 

 

Cette mesure injuste est une atteinte grave au principe d'universalité des allocations familiales et remet en cause un principe fondateur de la politique familiale de notre pays.

Extrait de la saisine : 

"Dès lors que le législateur introduit une modulation des allocations familiales en fonction des ressources, il doit introduire une modulation en fonction du nombre de personnes dans le couple qui exerce une activité effective afin de ne pas introduire de discriminations injustifiées. (...)
Pour un couple marié ayant quatre enfants à charge dont les ressources s'élèvent mensuellement à 9 000 euros, le seul coût du cumul des mesures du plafonnement des allocations familiales et de la baisse du quotient familial correspond à 400 euros par mois."

Avant la loi de 2015, toutes les familles sont logées à la même enseigne. Quel que soit leur revenu, le barème des allocations familiales leur accorde 129,99 euros par mois pour deux enfants, 296,53 euros pour trois enfants, puis 166,55 euros pour chaque enfant supplémentaire.

La nouvelle loi devrait en principe s'appliquer à partir de juillet 2015. 
Les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros.