La cour d'appel d'Amiens a invalidé ce mardi 30 septembre le motif économique des licenciements de 683 ex-Conti, elle confirme la décision du conseil des prud'hommes de Compiègne.
indique la cour dans un communiqué. "La cour confirme la décision dans son entièreté", a déclaré de son côté une des avocates des anciens salariés de l'équipementier automobile, Me Marie-Laure Dufresne-Castets, qui s'est réjouie : "On a gagné !"."La chambre sociale de la Cour d'appel d'Amiens a confirmé les jugements rendus au mois d'août 2013 par le Conseil de Prud'hommes de Compiègne qui avait jugé illégitimes les licenciements pour motif économique des salariés de la société Continental France employés dans l'établissement de Clairoix et dont la fermeture avait été décidée",
La cour d'appel a en effet confirmé les trois principaux points de la décision du conseil des prud'hommes. Outre "l'absence de justification économique des licenciements au regard de la situation et des résultats d'ensemble du groupe de dimension mondiale Continental", la cour a considéré que l'obligation de reclassement qui doit être mise en oeuvre avant tout licenciement n'a pas été satisfaite à l'égard des salariés concernés.
Elle a enfin confirmé la responsabilité de la maison mère allemande, Continental AG, au titre de co-employeur des salariés licenciés à Clairoix, dans la décision de fermeture de cette usine exploitée par sa filiale française.
La cour condamne ainsi solidairement les deux sociétés -Continental France et Continental AG- "à payer à chacun des salariés les dommages et intérêts qui leur ont été alloués par les jugements confirmés".
Continental avait fait appel de la décision rendue le 30 août 2013 par le conseil des prud'hommes de Compiègne (Oise) et les quelque 683 dossiers
ont été réexaminés par la cour d'appel le 10 avril. L'équipementier automobile a précédemment expliqué avoir fermé début 2010 l'usine de Clairoix, son site où les coûts de production étaient "les plus élevés", non pour cause de difficultés économiques sérieuses mais pour sauvegarder la compétitivité
de la division pneu tourisme et camionnette.
Le groupe a également soutenu avoir déployé "des moyens exceptionnels", soit 200 millions d'euros, pour favoriser le reclassement des salariés.
Continental, qui doit encore éplucher les décisions rendues pour chacun des salariés, a désormais deux mois pour décider ou non de former un pourvoi en cassation.