Le Conseil d’Etat a sommé mercredi le gouvernement de délivrer sous 24 heures un visa à un homosexuel sénégalais vivant au Maroc pour qu’il puisse épouser son conjoint français samedi à Creil.
Sans ce visa, cet homme ne pouvait pas épouser son conjoint français avec qui il vit depuis quatre ans.
« Ils ont accueilli la décision avec beaucoup de bonheur et de soulagement. Ils sont très heureux et très soulagés. A présent, ils ont surtout très envie de passer un mariage paisible », a déclaré Maître Linguère Diop, son avocate.
« Ils sont très heureux et très soulagés. A présent, ils ont surtout très envie de passer un mariage paisible »
Pourtant, les difficultés ont été nombreuses. Lorsque le couple a décidé de se marier, le ressortissant sénégalais a été auditionné par le consulat français au Maroc.
En effet, les couples de même sexe ne peuvent pas se marier dans les ambassades ou les consulats de France dans les pays qui interdisent leur union. Le mariage doit alors être célébré en France, comme le prévoit la loi Taubira.
A l’issue de l’entretien, le consulat a envoyé une note d’information à la mairie de Creil, suspectant un mariage frauduleux. La municipalité a alors décidé de saisir le procureur de Senlis pour procéder à une enquête sur l’intention de ce mariage. Le parquet a estimé qu’il n’y avait pas de raisons de s’opposer au mariage.
Malgré tout, le consulat a décidé de ne pas délivrer le visa en vue du mariage, considérant qu’il y avait toujours des doutes. Maitre Diop a donc saisi le tribunal administratif de Nantes, mais la demande de visa a été rejetée.
Un parcours semé d'embûches
Lors de l'audience, le ministère de l'Intérieur a évoqué plusieurs raisons pour justifier ce refus : « les antécédents migratoires » du requérant, avant d'avouer mettre en doute « la sincérité de l'union » entre ces deux personnes, notamment en raison d'une différence d'âge de 35 ans.Une requête a finalement été introduite devant le Conseil d’Etat : le gouvernement devra délivrer un visa.
Le juge a finalement retenu dans sa décision que les deux hommes partageaient depuis quatre ans un appartement à Casablanca, où le requérant exerce un emploi stable. Il a également souligné le fait que les visas de court séjour sollicités par le Sénégalais depuis 2010 visaient à lui permettre de passer des vacances en France avec son ami.