Ochancourt (80): l'Etat condamné pour faute lourde après un double meurtre en 2007

En novembre 2007, Isabelle Ferreira dépose plainte contre son ex-compagnon, Bruno Mouillard, pour menaces de mort. Un mois plus tard, il l'abattait ainsi que sa nièce d'un coup de fusil au domicile de celle-ci à Ochancourt dans la Somme. La plainte avait été classée sans suite.

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu la responsabilité de l'Etat dans cette affaire, soulignant l'accumulation de manquements: l'Officier de Police Judiciaire de la gendarmerie ayant recueilli la plainte n'a en effet entendu que Bruno Maillard, n'a fait aucune enquête auprès de la famille de la victime et n'a pas pris aucune initiative concernant l'arme de Bruno Maillard. Il avait pourtant plusieurs fois dit à Isabelle Ferreira qu'il s'en servirait contre elle.

Le Parquet a pointé du doigt une "enquête indigente" et que le fait d'avoir classé sans suite la plainte d'Isabelle Ferreira constituait une "faute lourde".

L'Etat a donc été condamné à verser 77.000 euros à la famille d'Isabelle Ferreira et 41.000 euros à celle de sa nièce.



Le 28 juin 2010, Bruno Maillard a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat et violences ayant entraîné la mort par les assises de la Somme.

Isabelle Ferreira était mère de 2 enfants, âgés de 10 et 14 ans à l'époque.

 

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