En quelques clics, sans paperasse ni justificatif, les bénéficiaires potentiels de la Prime d'activité, nouveau dispositif d'aide aux travailleurs modestes, pourront savoir s'ils y ont droit et combien ils percevront à partir de 2016 grâce à un simulateur lancé mardi par Marisol Touraine.
La cible de cette prime, "ce sont ceux qui travaillent et ont parfois le sentiment qu'ils gagnent trop pour avoir droit à des aides de solidarité nationale et pas assez pour avoir droit aux baisses d'impôt votées il y a quelques mois", a déclaré la ministre des Affaires sociales. "Il peut y avoir une certaine frustration parmi cette catégorie de Français", a-t-elle ajouté en inaugurant le simulateur de droits dans une Caisse d'allocations familiales (Caf) du 15e arrondissement de Paris.
La Prime d'activité remplace à partir du 1er janvier deux dispositifs complexes et peu efficaces : la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Quelque 5,6 millions d'actifs sont potentiellement éligibles à la nouvelle prime, versée par les Caf aux personnes en activité, sous conditions de ressources.
Complément de revenus
Le simulateur, opérationnel dès mardi sur les sites www.caf.fr (Caisse d'allocations familiales) et www.msa.fr (Mutualité sociale agricole) permet de calculer le montant de la Prime d'activité versée chaque mois à partir du 5 février aux travailleurs à revenus modestes (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire) résidant en France et âgés d'au moins 18 ans, en fonction de ce qui a été gagné au cours des trois derniers mois.Pour en bénéficier, il suffira d'effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr à partir du 6 janvier. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne sera nécessaire. Un accompagnement est aussi prévu par les Caf. "La téléprocédure est très simple, pensée pour le grand public et testée, 100% personnalisée et 100% dématérialisée", a souligné le directeur général de la Cnaf Daniel Lenoir.
Les déclarations trimestrielles de ressources pourront aussi être effectuées en ligne et, à partir de mars 2016, sur mobile. Les bénéficiaires, salariés ou indépendants, y compris autoentrepreneurs, exploitants agricoles ou travailleurs handicapés, pourront ainsi "bénéficier d'un complément de revenus et de pouvoir d'achat tout à fait significatif", a assuré Marisol Touraine.
C'est l'une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet.
4 milliards d'euros
Deux décrets d'application ont été publiés mardi au Journal officiel, précisant les règles d'éligibilité et de calcul, la gestion de la prime ainsi que son contrôle : lutte contre la fraude et suivi statistique entre autres.Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1.300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra par exemple une prime d'activité
de 97 euros par mois. Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic (envrion 1.140euros nets par mois) percevra une prime d'environ 245 euros par mois.
Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d'activité.
Grande nouveauté, les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres. Étudiants et apprentis seront également éligibles s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros/mois).
Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime et programmé une enveloppe de "4 milliards d'euros, pouvant être appelée à évoluer", a relevé la ministre.
Au bout d'un an d'existence, cette prime pourrait évoluer. Un amendement à l'initiative de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, voté dans le budget 2016, propose de remplacer une partie de la Prime d'activité par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) dès le 1er janvier 2017.
A moins que cette disposition ne soit retoquée par le Conseil constitutionnel, perspective évoquée par le ministre des Finances Michel Sapin.
