Quelles conditions de diffusion du sport à la télévision ?

© PHOTOPQR L'ALSACE / MAXPPP
© PHOTOPQR L'ALSACE / MAXPPP

Les droits de diffusion nous empêche à France 3 de diffuser des extraits de compétitions sportives, sauf encadrement spécifique. Explications. 

Par Eline Erzilbengoa

Qui dit retour de la Ligue 1, dit retour des règles de droit de diffusion. Conçues par la loi, elles doivent être respectées sous peine de sanctions prévues par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

En effet, la diffusion du sport permet aux chaînes de télévision d'engranger beaucoup d'argent. En 2015, selon le CSA, les montants des droits de diffusion du sport s'élevaient à 1,3 milliards d'euros. Parmi les principaux opérateurs qui se partagent ce marché, on retrouve les groupes Canal Plus, beIN Sports, France Télévisions, Discovery, Orange, TF1, Altice et M6. 


L'attribution des droits s'articule sous forme d'appel d'offres. En conséquence, la chaîne qui remporte le contrat a une exploitation exclusive des images. 


Pas plus de 30 secondes d'extraits accordées


Problème, cette exploitation exclusive, va à l'encontre du droit à l'information sportive, désormais protégé dans une loi de juillet 1992. Elle permet aux chaînes de télévision qui ne possèdent pas les droits sur une manifestation sportive d'en diffuser des extraits. 

Par exemple, il est possible de montrer aux téléspectateurs lors d'un journal télévisé, les buts inscrits dans une rencontre ou les meilleurs moments du match, à condition que les images ne durent pas plus de 30 secondes. 

Cette exploitation d'images est strictement encadrée par le CSA qui impose cinq conditions à respecter : 

  • La diffusion des extraits doit avoir lieu après la fin de la première diffusion par le service détenteur des droits du programme.
  • L’émission reprenant l’extrait doit être une émission d’information
  • L'identité du détenteur des droits doit être clairement identifiée
  • La durée des extraits est soumise à plusieurs limites
  • Les chaînes ayant recours à la diffusion de brefs extraits doivent diversifier les sports exposés dans leurs programmes d'information
Un véritable casse-tête pour les chaînes qui doivent donc composer pour fournir un maximum d'éléments avec peu d'extraits. 

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