Retraites, factures, ascenseur... Ce qui change au 1er octobre

© MAXPPP, F.G / FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS & PHILIPPE HUGUNE / AFP
© MAXPPP, F.G / FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS & PHILIPPE HUGUNE / AFP

On fait le point.

Par Q.V avec AFP


Épargne retraite

Ce 1er octobre marque le lancement du nouveau plan épargne retraite prévu par la loi Pacte et le lancement de la commercialisation de nouveaux produits par les assureurs. 

L'offre, qui était jusque là complexe et éclatée (Perp, Perco, article 83, "Madelin", etc.) se voit remplacée par trois nouveaux produits d'épargne retraite : un plan collectif ouvert à tous les salariés pour remplacer le Perco, un plan d'épargne retraite d'entreprise réservé à certaines catégories qui perndra la succession des contrats "article 83", et un produit d'épargne individuel, sous la forme d'un compte-titre ou d'un contrat d'assurance.


Baisse du prix du gaz

Comme chaque mois, les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués à des millions de foyers par Engie, vont subir une petite baisse : 2,4%. La Commission de régulation de l'énergie précise que "cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz".

Allocation adultes handicapés

L'allocation adultes handicapés (AAH), qui bénéficie à plus de 1,1 million de personnes, doit augmenter ce 1er octobre de 40 euros.

Factures

Toutes les factures que vous recevrez devront comporter deux nouvelles mentions pour les deux parties, qui seront obligatoires : elles devront afficher l'adresse de facturation, si elle est différente de la vôtre ou de celle du siège social de l'entreprise, et elles devront afficher le numéro de bon de commande établi par l'acheteur. 

Cotisations patronale

Ce nouveau mois verra l'extension des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires aux cotisations d'assurance chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic. La perte de recettes induite, évaluée à environ 3,7 milliards d'euros en année pleine, est compensée intégralement à l'Unédic par l'Acoss, la "banque" de la Sécurité sociale.

Taxe foncière

Les propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier ont jusqu'au 15 octobre pour payer leur taxe foncière, s'ils le font par espèces, chèque, titre interbancaire de paiement ou virement. En revanche, avec un paiement dématérialisé (internet, smartphone, tablette ou prélèvement) ont jusqu'au 20 octobre.

Ascenseur dans les immeubles neufs

Les bâtiments neufs d'habitation collectif vont devoir disposer d'un ascenseur à partir du moment où ils comportent au moins trois étages, alors que ce minimum était auparavant de quatre.

Spectacle vivant

Le régime de licence délivré par la préfecture est remplacé par un régime déclaratif pour l'exercice d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Cette décision est attribuée pour 5 ans renouvelables, contre 3 ans avant. La démarche se fait sur le site du ministère de la Culture.
 

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