RSA : le Nord et le Pas-de-Calais proposent un "pacte financier" avec l'Etat

Michel Dagbert et Jean-René Lecerf, respectivement président PS du Pas-de-Calais et LR du Nord, ont proposé mardi la mise en place d'un "nouveau pacte financier" renforçant la péréquation entre les départements et l'Etat pour le financement du Revenu de solidarité active (RSA).

En proie à des difficultés financières importantes face à la baisse continue des dotations de l'Etat aux collectivités, les élus de ces deux départements proposent que l'Etat prennent en charge une partie du surcoût des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, dont fait partie le RSA, pour renouer le "pacte social".

"La recentralisation du RSA n'est pas la bonne question : nous assumons auprès de l'Etat son paiement mais nous nous inquiétons de la proportion croissante du reste à charge qui met en péril nos compétences", a expliqué M. Dagbert lors d'une conférence de presse au conseil départemental à Arras.

Concrètement, les deux départements proposent la création d'une dotation d'Etat calculée sur la base d'un écrêtement des allocations individuelles de solidarité - RSA, Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH) - à partir du seuil où le reste à charge par habitant devient supérieur à la moyenne nationale.

Ce mécanisme permettrait aux départements de limiter le financement de chacune des allocations au coût moyen, le dépassement étant supporté par la solidarité nationale. Celle-ci prendrait la forme de péréquation entre départements, dont le détail n'a pas été donné par les deux élus.

La moyenne du reste à charge par habitant du RSA au niveau national (chiffres 2014) était par exemple de 46,67 euros alors qu'il est de 64,80 euros pour le Pas-de-Calais et quelque 82 euros pour le Nord, selon les élus. Avec cette mesure, le Nord "gagnerait" annuellement environ 100 millions d'euros et le Pas-de-Calais 53 (105 pour la Réunion et 94,4 pour la Seine Saint-Denis, deux autres départements très touchés).
Le coût total pour l'Etat de cette mesure serait de 1,1 milliard d'euros, alors que celui-ci "était prêt à attribuer aux discussions ne concernant alors que le RSA l'équivalent de 700 millions d'euros", a expliqué M. Dagbert.

Ce "nouveau pacte financier" concernerait, selon ses promoteurs, 85 départements sur 100 et plus de 2,7 millions de personnes.
"Je n'ai pas peur de le dire, nous demandons une péréquation plus importante entre les territoires riches et pauvres", a martelé Jean-René Lecerf.

Cette proposition fait suite au rejet mercredi 22 juin par l'Assemblée des départements de France (ADF) des propositions du gouvernement pour une reprise en charge par l'État du financement du RSA.