Décentralisation : avec le projet de loi 3DS, les syndicats enseignants craignent que l'école "devienne une tribune politique"

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Écrit par Justine Saint-Sevin
Collège d'Armentières, mai 2021
Collège d'Armentières, mai 2021 © FTV

L’article 41 du projet de loi 3DS sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, étudiée par l’Assemblée nationale prévoit que les adjoints gestionnaires des établissements ne rendent plus seulement des comptes à l’État et à l’éducation nationale, mais aussi aux collectivités.

Ils pensaient y avoir échappé. En juin dernier, le Sénat avait tranché pour la suppression de l’article, le voilà de retour dans le texte étudié depuis le 6 décembre à l’Assemblée nationale. Au coeur des inquiétudes, l’article 41 de ce texte qui propose la mise en place d’un pouvoir d’instruction des collectivités sur les adjoints gestionnaires des collèges et des lycées. "Une très mauvaise surprise qui va déstabiliser l’autorité dans les établissements", commente Maxime Paruch, professeur des écoles à Albert et membre du UNSA éducation Amiens.

Dans l’hypothèse où on a des indications différentes entre les collectivités et l’éducation nationale les adjoints ne sauront plus ou donner de la tête. On sera sous une double autorité, sans savoir laquelle est sensée supplanter l’autre. Même si en théorie c’est le chef d’établissement qui est le garant du fonctionnement on va se retrouver entre le marteau et l’enclume.

Christian Dahenne, adjoint gestionnaire à Crépy-en-Valois et secrétaire académique A&I-UNSA Picardie

Fin novembre, plusieurs syndicats dont le Syndicat de l’administration et de l’intendance (A&I-UNSA) et le syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNDPEN) dénonçaient déjà un amendement signe d’une "méconnaissance profonde, d’un déni de réalité et d’une confusion totale du rôle d’adjoint gestionnaire".

La double mission des adjoints gestionnaires

Pour comprendre les inquiétudes que soulèvent ce potentiel dispositif, il faut d’abord se pencher sur les missions d’un adjoint gestionnaire. Ce dernier est notamment en charge du budget de l’établissement, financé par les collectivités départementales ou régionales selon qu’ils s’agissent de collèges ou de lycées, pour assurer leur bon fonctionnement. Les collectivités sont en effet responsables de "l’entretien de l’établissement, de l’accueil et de la restauration des élèves et des personnels de cantine", énumère Christian Dahenne, adjoint gestionnaire à Crépy-en-Valois.

Que le gestionnaire du budget rende des comptes à celui qui le finance ne paraît pas forcément au premier abord comme illogique. Sauf que le rôle de l’adjoint gestionnaire ne s’arrête pas là. Il revêt également une large dimension pédagogique. "Un tel amendement pourrait permettre à la collectivité d’influer là-dessus. Les gestionnaires gèrent par exemple le nombre d’élèves par classe, les options, les spécialités proposées, mais aussi le choix des manuels scolaires sur lesquels baser les enseignements", ajoute Maxime Paruch. Les syndicalistes craignent donc que des élus en profitent pour s’immiscer dans la mission pédagogique qui laisse normalement une part d’autonomie importante aux professeurs et aux établissements pour adapter selon leurs envies et sensibilités les méthodes qu’ils estiment les plus pertinentes.

Un non besoin

La possibilité que les élus s’infiltrent dans la brèche ouverte par ce transfert d’autorité pour ajouter leur grain de sel et utilisent l’école pour dorer leur image revient dans chacun des témoignages. "Même si les initiatives peuvent être salutaires et saluées", les syndicats s’inquiètent que "les élus transforment un peu plus l’école en une tribune politique, le tout au détriment de son bon fonctionnement", attestent-ils de concert.

Aujourd'hui, d'ores et déjà, vu que le nettoyage n’est pas quelque chose que les usagers, les parents, voient les élus vont plutôt utiliser la main qu’ils ont sur la restauration pour imposer leurs idées et servir leur image.

Christian Dahenne, adjoint gestionnaire à Crépy-en-Valois et secrétaire académique A&I-UNSA Picardie

"Par exemple, l’an dernier Xavier Bertrand avait essayé d’obliger un lycée à ouvrir ses portes pour servir des repas aux plus démunis. En soit, c’est bien sûr une bonne idée, sauf qu’il a procédé en dehors de tout vote du comité d’administration et qu’il avait prévu de compter sur nous pour encadrer tout ça et non sur le personnel de la collectivité sur lequel il a l’autorité. L’Etat est notre employeur, pas la collectivité", précise Maxime Paruch.

Cet article pourrait donc ouvrir un peu plus la porte à ce genre de dérives tout en déstabilisant un système hiérarchique pour une école déjà bien bousculée par la crise sanitaire. La frustration est d’autant plus grande qu’une alternative qui a fait ses preuves existe, estiment-ils. "Dans beaucoup d’établissements, il existe des conventions tripartites qui permettent de définir avec précisions les rôles de chacun, où les prérogatives peuvent être négociées entre l’Etat, la collectivité et l’établissement et s’adapte donc parfaitement aux besoins locaux. C’est une solution qu’on prône depuis des années. On est évidemment ouvert au dialogue", conclut Christian Dahennes.

Tous deux vont suivre de près les prochains débats à l'Assemblée. Leurs syndicats espèrent pouvoir discuter d'autres moyens que cet article avec les autorités ministérielles et les collectivités pour améliorer les synergies entre les différentes instances.

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