Impôts locaux : comment les communes d'Amiens Métropole vont-elles répercuter la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Après la baisse des dotations de l'État et les coûts imprévus liés au Covid-19, Amiens Métropole choisit d'augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les communes devront en assumer le coût, ou le répercuter sur les contribuables.

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De 2,57%, elle passera à 6,12%. L'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été votée en conseil d'Amiens Métropole ce 3 février 2022.

Il s'agit d'un impôt local qui concerne les propriétaires d'un bien immobilier, ou les usufruitiers. En 2020, en France, il est en moyenne de 21,62%.

Face à cette hausse, le président d'Amiens Métropole, Alain Gest et la maire d'Amiens, Brigitte Fouré proposent aux communes soit de baisser leur propre impôt communal pour ne pas augmenter les impôts de leurs habitants, soit de répercuter cette hausse sur les contribuables.

Ils annoncent la mise en place d'un fonds de solidarité de deux millions d'euros pour les accompagner. Mais les élus socialistes d'opposition d'Amiens Métropole dénoncent de "sévères conséquences pour nombre de communes de la métropole". 

Un surcoût pour les contribuables selon l'opposition

"Alain Gest et Brigitte Fouré ont dit aux élus locaux que tout ça n'aurait pas de répercussions. Mais une fois qu'on a mis le nez dans les chiffres, ça n'est pas ça qui va se passer", dénonce Frédéric Fauvet, élu socialiste à Amiens Métropole. L'opposition socialiste estime que sur les 39 communes de l'agglomération, 14 d'entre elles n'auront pas les capacités financières de diminuer leur propre impôt et le surcoût devra donc être assumé par les contribuables.

Certaines villes, comme celle d'Amiens, acceptent de diminuer leur impôt communal pour absorber la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, aucune conséquence donc pour les Amiénois.

Pour Longueau, l'une des communes les moins aisées de l'agglomération, il est également hors de question de faire payer le contribuable pour les 187 000 € de prélèvements supplémentaires.

La ville bénéficiera d'une dotation de solidarité communale de 70 000€ d'Amiens Métropole, pour le reste, elle diminuera sa taxe locale. "Il est hors de question de faire supporter au contribuable une charge supplémentaire. Nous continuerons à baisser nos charges de fonctionnement, les charges sur le personnel mais aussi sur l'énergie" explique Pascal Ourdouillé, le maire de Longueau (DVG). 

L'élu a malgré tout voté pour la mesure "La métropole n'avait plus les moyens d'investir. Nous avons par exemple un club de foot qui attend la construction d'un vestiaire. Il est certain que j'aurais aimé ne pas avoir d'augmentation, mais aujourd'hui, nous n'avons pas le choix", regrette le maire. 

Toutes les communes n'ont pour le moment pas abordé le sujet en conseil municipal, pour décider de l'option à retenir.

Des recettes "nécessaires" pour l'agglomération 

Alain Gest, président d'Amiens Métropole défend la mesure : "ça peut paraître énorme en termes de taux. Mais ils étaient actuellement extrêmement faibles. Ailleurs, certaines communes sont à plus de 20%. Ça ne veut pas dire qu'on double les impôts."

Cette mesure devrait rapporter 8 millions d'euros à l'agglomération : "c'est une rentrée fiscale supplémentaire dont nous avons besoin pour trois raisons : la dotation de l'État a fortement diminué depuis 2014 et nous devons compenser le coût engendré par l'épidémie et les dépenses imprévues. Nous avons également des recettes en moins avec la baisse de la fréquentation des transports et la fermeture du Coliseum. La troisième raison : il n'est pas possible d'augmenter l'endettement de l'agglomération", ajoute Alain Gest. 

Le président d'Amiens Métropole estime qu'avec le fonds de solidarité, cela peut être une "opération blanche" pour bon nombre de communes.

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