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Un père de famille arménien expulsé à un mois de pouvoir déposer un dossier de régularisation

Le 31 juillet, une soixantaine de personnes s'étaient réunies place Gambetta pour dénoncer les expulsions de sans-papiers. / © M. Dekervel
Le 31 juillet, une soixantaine de personnes s'étaient réunies place Gambetta pour dénoncer les expulsions de sans-papiers. / © M. Dekervel

Ce mardi 13 août, la préfecture de la Somme a procédé à l'expulsion de Gevorg Tshatunts, un père de famille arménien de 35 ans, le séparant ainsi de son épouse et de sa fille scolarisée à Amiens. Un "geste inhumain" pour le Réseau éducation sans frontières.

Par Boris Granger

Ils étaient arrivés en France en décembre 2013 : Gevorg Tshatunts, sa femme Anna Petrosyan et leur fille Elen. De leur Arménie natale, ils avaient décidé de fuir une corruption qui leur était devenue insupportable. Mais ce mardi 13 août, après 59 mois de présence sur le territoire et à un mois de pouvoir déposer un nouveau dossier de régularisation, le père de famille a été expulsé par la préfecture de la Somme, séparé de sa compagne et de sa fille.
 

Une famille en voie d'intégration

Sur le plan législatif, cette expulsion ne souffre d'aucune contestation possible, se défend la préfecture. Débouté du droit d'asile en mars 2015, Gevorg s'était vu notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF), obligation qu'il n'avait pas observé.

Il y a un mois et demi environ, des policiers en civil sont donc venus chercher le ressortissant à son domicile pour l'emmener au centre de rétention administratif de Lille-Lesquin, d'où il a finalement été expulsé le 13 août, sans avoir pu revoir sa famille, escorté jusqu'au pied de l'avion par quatre policiers.

Sur le plan moral, c'est plus compliqué. Pour le Réseau éducation sans frontière de la Somme (RESF), qui qualifie ce geste d'"inhumain", le démembrement de cette famille est un scandale. "Ils sont quasiment insérés, souligne Marcel Dekervel, l'un des porte-parole de l'organisation. Les époux ont fait de gros efforts pour apprendre le français et Anna s'est beaucoup investi dans l'associatif."

Leur fille Elen, qui avait quatre ans lors de son arrivée en France, doit rentrer cette année en CM2 à l'école du faubourg de Beauvais, en classe aménagée musique de chambre, après un parcours exemplaire dans les classes précédentes. Pour elle aussi, un retour en Arménie alors qu'elle a passé toute sa scolarité en France semble difficile.
 

Rigueur administrative

Des considérations que la rigueur administrative française peine pourtant à prendre en compte. Pour la préfecture, contactée par courriel, le père de famille était avant tout "connu pour diverses infractions et constituait une menace à l'ordre public".

"Gevorg est un homme abîmé, explique Marcel Dekervel. Il a effectivement eu des problèmes de drogue liés à une dépression mais il a payé ses amendes et il était suivi psychologiquement par l'association le Mail." Sa femme constituait en outre un soutien primordial dans l'amélioration de son état de santé et sa situation, seul en Arménie, inquiète.

D'autant plus que l'affaire pourrait ne pas s'arrêter là : Anna est également sous le coup d'une OQTF depuis novembre 2016 et la préfecture entend engager une procédure de retour volontaire en vue de reconstituer la cellule familiale en Arménie. "On va se battre pour elle et faire en sorte que son mari puisse revenir, poursuit le militant de RESF. Pour l'instant elle ne veut pas partir et l'expulser loin de sa fille reviendrait à démolir cette famille."
 

Mobilisation citoyenne

Le mercredi 31 juillet, une mobilisation réunissant une soixantaine de personnes avait été organisée place Gambetta à Amiens, en soutien à la famille arménienne ainsi qu'à d'autres sans-papiers. Lors de ce "cercle de silence", Elen, la fille de Gevorg, avait lu la lettre qu'elle avait écrite à l'attention de la préfète de la Somme, Muriel Nguyen.

De son côté, RESF 80 avait adressé un courrier à Emmanuel Macron ainsi qu'à Christophe Castaner. Sans réponse. "Nous vivons actuellement une période complexe, déplore le militant de RESF. On voit bien que le président s'assoit sur les organisations et les syndicats et qu'il n'y pas de dialogue possible : c'est comme ça un point c'est tout."

Une situation qui n'a pourtant pas toujours été aussi fermée. "Pendant 12 ans, on a eu des réunions mensuelles avec la préfecture, se souvient le militant. Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas." RESF s'est récemment joint à Colette Finet, maire de Longueau investie dans le soutien aux sans-papiers, pour solliciter une réunion auprès de la préfecture mais la réponse tarde à arriver.
 

De bons espoirs pour Anna

L'organisation espère par ailleurs pouvoir compter sur les députés François Ruffin et Barbara Pompili, qui ont déjà interpellé la préfecture sur la question des sans-papiers, ainsi que sur le sénateur Christian Manable, également sensible à ce sujet. 

Dans un mois, Anna pourra à nouveau déposer une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire INTK12229185C (voir encadré), si toutefois elle n'est pas expulsée entre temps. "On a de bons espoirs que cette fois-ci sa demande aboutisse, conclut Marcel Dekervel. Elle a le niveau de français et la volonté nécessaire."
 

La circulaire "Valls"

Datée du 28 novembre 2012, la circulaire INTK1229185C, également appelée circulaire "Valls", rappelle les principes qui régissent les modalités de réception des demandes d'admission exceptionnelle. Elle prévoit deux critères cumulatifs pour une demande d'admission au séjour émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé en France : l'enfant doit être scolarisé au moment du dépôt de la demande et la famille doit justifier d'une installation durable sur le territoire français, qui ne peut être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans.

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