La ferme des 1000 vaches condamnée par la cour administrative de Douai

En janvier 2016, la ferme des 1000 vaches obtenait au tribunal d'Amiens la suspension de son amende assortie de pénalités journalières. Cette décision a été annulée par la cour administrative d'appel de Douai. L'exploitant envisage très sérieusement un pourvoi en cassation.

La ferme des 1000 vaches, le 07 septembre 2018
La ferme des 1000 vaches, le 07 septembre 2018 © Fred Haslin/MAXPPP
Retour à la case départ pour l'exploitant de la ferme des 1000 vaches. Il était parvenu en janvier 2016 à faire annuler la sanction administrative l'enjoignant à s'acquitter d'une amende de 7800 euros assortie de pénalités journalières de 780 euros tant qu'il n'avait pas ramené l'effectif de son cheptel aux 500 vaches autorisées. Mais la cour administrative d'appel de Douai a rétabli la condamnation dans un jugement rendu le 21 novembre.
 

Possibilité d'un pourvoi en cassation

"C'est un sujet extrêmement technique, souligne Me Pierre-Étienne Bodart, avocat de l'exploitant, mais nous sommes convaincus d'être dans notre bon droit et nous étudions très sérieusement la possibilité d'un pourvoi en cassation." Un bon droit que l'association Novissen, qui lutte depuis 2011 contre le projet, conteste fermement. "Ça fait 5 ans que nous affirmons que cette situation est illégale", martèle Francis Chastagner, président de l'association.
 
Le litige remonte à 2015 : en mars, la structure exploitante de la ferme, la SCEA "Côte de la justice", dépose auprès de la préfecture un dossier de regroupement de troupeaux pour augmenter l'effectif de son cheptel. Avant même d'obtenir la réponse des services de l'État, elle passe de 500 à 800 bovins. En juin de la même année, une équipe d'inspecteurs dépêchée sur place dénombre 796 vaches laitières sur le site, soit un dépassement d'environ 59 % de l'effectif fixé par l'arrêté initial de 2013.
 

Sanctions suspendues puis rétablies

Devant le refus de la ferme de diminuer son effectif, Nicole Klein, préfète de Picardie, confirme en août 2015 les sanctions financières prévues. Suspendues une première fois en janvier 2016, elles sont finalement rétablies, fin novembre 2019, par la cour administrative d'appel de Douai. "On ne peut qu'être satisfaits, explique le président de Novissen. Maintenant, on demande l'application de la loi, c'est-à-dire le retour effectif à 500 vaches et le paiement de l'amende qui s'élève désormais à plus d'un million d'euros."
 
Mais la défense délivre une analyse différente. "Toutes les déclarations nécessaires ont été faites avant l'augmentation des effectifs, argumente Me Bodart, qui rappelle que son client est toujours dans l'attente de la décision des services de l'État. Il existe un droit légitime à voir une demande instruite et à obtenir une décision dans un délai raisonnable." Pour autant, les opposants au projet contestent la méthode même de la ferme des 1000 vaches, qui a tout fait "à l'envers". "On ne peut pas augmenter son effectif de la sorte et demander à la préfecture de régulariser le dossier par la suite", conteste Francis Chastagner.
 

Rassemblement ce dimanche à Abbeville

L'association Novissen a appelé à un rassemblement ce dimanche 22 décembre pour "maintenir la pression auprès des pouvoirs publics", explique son président. "On veut montrer que nous serons très attentifs au suivi de la décision et qu'on ne se laissera pas berner." Les militants ont d'ores et déjà pris rendez-vous à la sous-préfecture le 7 janvier pour obtenir des garanties. "Sinon, nous interpellerons directement la préfecture ainsi que la ministre de la transition écologique."

De son côté, Michel Welter, propriétaire de la ferme, ne compte pas diminuer la taille de son cheptel. "Revenir à 500 vaches représenterait une difficulté incroyable pour moi, surtout si deux mois plus tard on me dit que finalement j'ai le droit d'en exploiter 880", affirme-t-il. Convaincu du soutien de la population d'Abbeville, il condamne un "débat politique au détriment la justice". "L'association Novissen est tout à fait libre de se rassembler et de s'opposer, poursuit-il, mais elle agite des peurs pour faire le buzz et continuer d'exister."
 

Une deuxième procédure rejetée

Une autre procédure était engagée par l'exploitant, qui demandait aux juges de condamner l'État à lui verser plus de 30 millions d'euros pour les préjudices liés à la durée anormalement longue de l'instruction du dossier déposé en 2015. Mais le tribunal administratif d'Amiens a également rejeté cette requête le 6 décembre. Maître Bodart étudie avec son client l'éventualité ici aussi d'un pourvoi en cassation.

Depuis le dépôt du projet en 2011, la ferme des 1000 vaches a suscité de nombreuses réactions : des services préfectoraux, des associations citoyennes et des syndicats. Retour sur 8 ans d'oppositions et de procédures judiciaires.
 
Ferme des 1000 vaches
Infogram
 
Deux modèles opposés
Engagée depuis près de neuf ans contre ce qu'elle appelle une "ferme-usine", l'association Novissen dénonce sur le fond le modèle agricole défendu par la ferme des 1000 vaches, qu'elle qualifie de "cul-de-sac agricole". Ses membres estiment que l'exploitation, qu'ils jugent "climaticide", représente un danger pour les petits éleveurs, tout en entraînant une surproduction laitière. Ils défendent un modèle différent, plus respectueux de l'environnement, des animaux et de la qualité finale de la production. Toutefois, d'un point de vue légal, les différents contrôles qui se sont succédés sur l'exploitation ont toujours débouché sur une conclusion favorable, tant en matière de bien-être animal qu'en termes de pollution.
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