Le député de la Somme Jean-Claude Leclabart mis en examen pour "faux" et "usage de faux en écriture"

Le député LaREM de la Somme Jean-Claude Leclabart a été mis en examen le 2 mai pour "faux" et "usage de faux en écriture publique". L'élu est accusé d'avoir lancé frauduleusement des investissements et des projets de construction lorsqu'il était à la tête de la communauté de communes de Val-de-Noye.

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Jean-Claude Leclabart, député LaREM de la 4e circonscription de la Somme (Montdidier-Poix-Doullens) a été mis en examen pour "faux" et "usage de faux en écriture publique", susceptibles d'avoir été commis lorsqu'il présidait la communauté de communes du Val de Noye, a-t-on appris le 13 mai de source judiciaire.

L'élu samarien "a été mis en examen le 2 mai 2019 (...) des chefs de faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique", faits "punis d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement", souligne le procureur de la République d'Amiens, Alexandre de Bosschère, confirmant une information du Courrier Picard.

 

Des projets lancés dans l'urgence avant une fusion de communautés de communes

Ces faits sont "susceptibles d'avoir été commis entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017" et portent "sur la possible falsification d'extraits de délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire de l'ex-communauté de communes de Val de Noye (en bleu ci-dessous, NDLR), jusqu'à sa fusion avec la communauté de communes « Avre Luce et Moreuil » (en rouge ci-dessous, NDLR)", a précisé Alexandre de Bosschère.

La fusion était intervenue janvier 2017, contre la volonté de Jean-Claude Leclabart et dans un contexte tendu. La présidence de la nouvelle communauté de communes, "Avre, Luce et Noye" (CCALN, en violet ci-dessous) avait alors été confiée au maire de Moreuil, Pierre Boulanger (Divers droite).

 

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Selon le quotidien picard, les deux magistrats instructeurs cosaisis du dossier soupçonnent Jean-Claude Leclabart, ancien maire de La Faloise (Somme) issu de la droite, d'avoir lancé dans l'urgence, peu avant la fusion, plusieurs projets d'investissement et de construction, sans respecter les procédures prévues par la loi et en utilisant de fausses délibérations du conseil communautaire.

Une plainte de la nouvelle communauté de communes, présidée par M. Boulanger, avait été déposée en septembre 2017, citant selon le quotidien plusieurs dizaines de délibérations anormales, qui portaient notamment sur l'aménagement d'un terrain de football ou d'une maison de service public.
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